[HELP] l'acheteur de ma voiture veut faire une procédure pour vice caché

J'ai vendu ma voiture il y a maintenant 6 mois de ça, l'acheteur me menace de lancer une procédure de vice caché (il a voulu vendre la bagnole mais le garage ou il est allé lui à indiqué le problème, il a peur que le prochaine acheteur se retourne contre lui si le problème réapparait)
Sauf que je lui ai fourni la dernière facture (venant d'un garage de la marque) lors de la vente.

Je risque quoi ?
On parle d'une bagnole à 2 000 €

Le 16 février 2022 à 11:34:35 :
Va falloir qu'il prouve que ça existait lors de l'achat.
Or si t'as une facture de réparation de cet élément il va ramer

Alors je n'avais réparait le problème justement.
En fait Volkswagen n'était pas sur de la provenance du problème, ils avaient besoin de désosser la bagnole (donc des coûts supplémentaires sans même réparer le problème). Et vu que le voyant moteur n'était pas réapparu, je m'étais permis de vendre la bagnole

Ha quoi que

Article 1646Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Le 16 février 2022 à 11:38:12 :

Le 16 février 2022 à 11:34:35 :
Va falloir qu'il prouve que ça existait lors de l'achat.
Or si t'as une facture de réparation de cet élément il va ramer

Alors je n'avais réparait le problème justement.
En fait Volkswagen n'était pas sur de la provenance du problème, ils avaient besoin de désosser la bagnole (donc des coûts supplémentaires sans même réparer le problème). Et vu que le voyant moteur n'était pas réapparu, je m'étais permis de vendre la bagnole

Si l'acheteur était au courant de tout ça, il n'y a pas de vice caché.

Le 16 février 2022 à 11:38:12 :

Le 16 février 2022 à 11:34:35 :
Va falloir qu'il prouve que ça existait lors de l'achat.
Or si t'as une facture de réparation de cet élément il va ramer

Alors je n'avais réparait le problème justement.
En fait Volkswagen n'était pas sur de la provenance du problème, ils avaient besoin de désosser la bagnole (donc des coûts supplémentaires sans même réparer le problème). Et vu que le voyant moteur n'était pas réapparu, je m'étais permis de vendre la bagnole

T'es pas obligé de réparer la voiture pour la vendre.
Y a aucun vice caché, sauf s'il n'apparait pas sur ta facture.

Le 16 février 2022 à 11:38:33 :
Ha quoi que

Article 1646Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Oui mais j'ai bien une facture prouvant qu'il y a eu couille quelque part, c'est son problème maintenant non ?

Le 16 février 2022 à 11:41:29 :

Le 16 février 2022 à 11:38:33 :
Ha quoi que

Article 1646Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Oui mais j'ai bien une facture prouvant qu'il y a eu couille quelque part, c'est son problème maintenant non ?

Oui. Le vice n'est pas caché, il a acheté la voiture en connaissance de cause.

Le 16 février 2022 à 11:43:46 :
Merci les kheys, je vais donc m'en battre les couilles et attendre la procédure

Le 16 février 2022 à 11:43:46 waltzzz a écrit :
Merci les kheys, je vais donc m'en battre les couilles et attendre la procédure

Y aura pas de procédure.

Ca prend 2 ans pour ce genre d'affaire et pour une caisse à 2000 balles il va perdre du temps et de l'argent.

T'as une protection juridique au cas ou ?

Le 16 février 2022 à 11:44:52 :

Le 16 février 2022 à 11:43:46 waltzzz a écrit :
Merci les kheys, je vais donc m'en battre les couilles et attendre la procédure

Y aura pas de procédure.

Ca prend 2 ans pour ce genre d'affaire et pour une caisse à 2000 balles il va perdre du temps et de l'argent.

T'as une protection juridique au cas ou ?

Pas pour ce genre de choses non malheureusement

Alors je n'avais réparait le problème justement.

Wtf.

Salut l'op, pour compléter ce qui a été dit :

- Envoie une LRAR à l'acheteur où tu dis 1) aucune expertise n'a été organisée, l'avis du garagiste ne peut être pris pour argent comptant 2) quand bien même il y aurait vraiment un problème, celui-ci lui avait été notifié (et là tu parles du document) 3) qu'en achetant un véhicule d'occasion, il doit avoir les attentes d'un véhicule d'occasion et non d'un véhicule neuf.

Pour ta gouverne, un vice caché, c'est un vice, caché, antérieur à la vente et suffisamment grave (article 1641 du Code civil + jurisprudence qui en découle).

Cette LRAR va produire 2 effets :
- Montrer que tu n'es pas de mauvaise foi et le dissuader d'agir en justice contre toi.

N'hésite pas si t'as d'autres questions