AYAOOO en 1992 la Cour EUROPÉENNE des DROITS de l’Homme CONDAMNE la FRANCE
SuppriméLe 25 mars 1992, par une interprétation très créative de cet article, la Cour estime que avoir droit à une vie privée, signifiée à avoir droit à « un épanouissement personnel», non seulement dans sa vie privée au sens stricte mais également dans sa vie sociale. Or, la Cour constate que concrètement être obligé de vivre sous une apparence physique d’un sexe tout en produisant régulièrement des papiers d’identité mentionnant l’autre sexe, est nuisible à l’épanouissement de l’individu. En effet, cela entrave la personne au travail, pour trouver un emploi, pour retirer les plis à la Poste, pour voyager, etc.
La Cour estime donc qu’on atteint le droit de la personne à sa vie privée et que l’Etat français, parce que sa jurisprudence interdit le changement d’état civil, contredit ses engagements au regard de l’article 8 de la CEDH.
La France est donc condamnée par le présent arrêt.
Le 09 février 2022 à 12:16:46 :
Le 09 février 2022 à 12:13:33 :
Déjà pourquoi ça existe ce truc?
Le 11 Juillet 2002 la Cour EUROPÉENNE des DROITS de l’Homme CONDAMNE le Royaume-Uni, estimant que le droit national qui retiens pour le mariage le sexe à la naissance de la personne qui se marie, et non celui de sa transition est une limitation non acceptable au droit de se marier
Le 09 février 2022 à 12:25:52 :
J'ai rien compris.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné notre pays d’arriérés le 25 mars 1992 car les transsexuels ayant fait une transition étaient opprimés de devoir vivre quotidiennement avec des papiers d’identité mentionnant leur sexe biologique de naissance
La CEDH a jugé inadmissible que le droit français ose s’opposer au « droit de la personne à la vie privée » et nous a condamné
Le 09 février 2022 à 12:30:55 :
Le 09 février 2022 à 12:25:52 :
J'ai rien compris.La Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné notre pays d’arriérés le 25 mars 1992 car les transsexuels ayant fait une transition étaient opprimés de devoir vivre quotidiennement avec des papiers d’identité mentionnant leur sexe biologique de naissance
La CEDH a jugé inadmissible que le droit français ose s’opposer au « droit de la personne à la vie privée » et nous a condamné
Putain la vie de merde des gens quand même...
Données du topic
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- lamConsomateurQ
- Date de création
- 9 février 2022 à 12:11:55
- Date de suppression
- 9 février 2022 à 13:11:24
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