Le 23 janvier 2022 à 02:19:39 : Il se passe quoi si on les envoie chier ?
Aucune idee
En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros. La procédure de sanction est initiée par une demande du maire adressée au tribunal de police.
Le 23 janvier 2022 à 02:19:39 : Il se passe quoi si on les envoie chier ?
Aucune idee
En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros. La procédure de sanction est initiée par une demande du maire adressée au tribunal de police.
Et une fois que les 38€ sont payés, on est tranquille ou y'a encore une obligation et une sanction si on le fait toujours pas ?
C'est chaud c'est obligatoire et apparemment c'est chaque année mais y avait jamais aucun témoin du recensement qui était venu taper à ma porte comme cette année, je l'avais jamais fait