[ALERTE ROUGE] Le PASS VACCINAL illégal selon Code Pénal
Le 27 décembre 2021 à 14:02:24 :
Le 27 décembre 2021 à 14:01:22 :
Le 27 décembre 2021 à 14:00:57 :
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Les entreprises ne l'imposeront pas car c'est purement illégal, et si on te le demande tu fais des poursuites pénales, t'es direct gagnant avec dommages et intérêtsTu perds à 100% en faisant ça hein, ce serait comme se plaindre d'un vigile ou d'un contrôleur des transports qui abuse de ses pouvoirs en te bloquant la porte ou en fouillant ton sac. À partir du moment où tu expliqueras que tu es pas vacciné à la justice tu seras d'office perdant parce qu'on te le reprochera.
Faux des infirmières non vaxx ont fait sauter leurs suspensions en justice
T'as des exemples ? Ça me surprend
Chaud, je pensais pas ça possible mais c'est une bonne nouvelle du coup
Le 27 décembre 2021 à 14:00:18 :
Le 27 décembre 2021 à 13:58:09 :
Le 27 décembre 2021 à 13:52:30 :
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Le 27 décembre 2021 à 13:45:18 :
t'es pas obligéTu veux aller au cinéma mais le pass vaccinal est demandé.
Pour pas qu'il soit obligatoire, ils doivent proposer un alternative où tu puisses aller au cinema sans le pass vaccinal
Tu avais l'alternative avec le pass sanitaire et donc le test, que tu n'as plus avec le pass vaccinal
J'attend l'alternative ?Il l'est de facto mais pas de jure kheyou, c'est là toute la nuance.
Il y a une coercition mais en l'état ça reste ton "choix éclairé".
c'est bien joli, mais quel est ton argument qui démontre qu'on ne t'oblige pas ?
le test était une parage à l'obligationConcrètement personne va venir te forcer à faire le vaccin (ce qui répondrait à la définition d'obligation).
Je suis pas là pour excuser la politique actuelle je suis novax aussi hein, simplement faut savoir lire les histoires de statut.
Quelques bâtiments ont des portes fermées, pour l'instant libres à nous de choper la clé ou pas.
Et nous on comprend pas que vous sautiez pieds et poings liés dans un sophisme aussi grossié.
Le 27 décembre 2021 à 14:03:21 :
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[13:46:24] <GolemCriminel>
Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligationIl est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ?
On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.
Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.
Il n'est pas obligatoire dans ta tête de golem, rien de plus.
À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation. Ne t'en déplaise l'argileux.
Comment ça 80% des entreprises l'imposent ? Tu sors ça d'où ?
Partout, même en usine, il y a peut-être 10-15% des entreprises qui ne le demande pas, c'est une obligation.
Source pour les chiffres et l'usine ?
La liste c'est :
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
salles de concert et de spectacle ;
cinémas
musées et salles d’exposition temporaire ;
festivals ;
événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
établissements sportifs clos et couverts ;
établissements de plein air ;
conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
salles de jeux, escape-games, casinos ;
parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
chapiteaux, tentes et structures
foires et salons ;
séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
discothèques, clubs et bars dansants ;
bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.et ne concerne pas :
Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
en dehors des horaires d’ouverture au public.Donc à l'usine c'est non
Oui oui garde ta source Figaro, la réalité c'est que je voulais aller à l'usine il y a un mois et qu'on m'a demander un pass, donc rien à foutre de tes médias corrompus, dans la réalité c'est tout autre.
Mais encore, j'ai mon frère complètement no vax, qui bossent en interim et il fait usine, livraison, industrie alimentaire etc. Pas une une fois on lui a demandé son pass
Va bosser le fainéant sérieusement
Prend pas le cas de ton frère pour une généralité, moi aussi on m'a demandé le pass en usine
Mais oui comme par hasard le forum de mec au RSA peut plus travailler à cause du vaccin
Chaud comment t'es limité.
Non je suis le pas, tu sais très bien que c'est illégal, que des entreprises se sont même fait rappeler à l'ordre par le ministère du travail alors que c'était de l'aide à domicile pour personne âgée, de plus le MEDEF s'oppose à l'obligation vaccinale en entreprise qui est un frein à l'emploi.
Invente pas des prétextes pour justifier ta fainéantise. Même si c'était vrai tu peux faire auto entrepreneur
Tu peux devenir millionnaire tu sais, il suffit de le vouloir, tu le peux hein.
J'ai pas dit que tu pouvais devenir millionnaire, mais tu peux travailler un peu et arrêter l'assistanat. Suffit de le vouloir hein
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Le 27 décembre 2021 à 13:51:44 :
Le 27 décembre 2021 à 13:51:05 :
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[13:46:24] <GolemCriminel>
Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligationIl est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ?
On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.
Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.
Il n'est pas obligatoire dans ta tête de golem, rien de plus.
À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation. Ne t'en déplaise l'argileux.
Comment ça 80% des entreprises l'imposent ? Tu sors ça d'où ?
Partout, même en usine, il y a peut-être 10-15% des entreprises qui ne le demande pas, c'est une obligation.
Source pour les chiffres et l'usine ?
La liste c'est :
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
salles de concert et de spectacle ;
cinémas
musées et salles d’exposition temporaire ;
festivals ;
événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
établissements sportifs clos et couverts ;
établissements de plein air ;
conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
salles de jeux, escape-games, casinos ;
parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
chapiteaux, tentes et structures
foires et salons ;
séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
discothèques, clubs et bars dansants ;
bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.et ne concerne pas :
Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
en dehors des horaires d’ouverture au public.Donc à l'usine c'est non
Oui oui garde ta source Figaro, la réalité c'est que je voulais aller à l'usine il y a un mois et qu'on m'a demander un pass, donc rien à foutre de tes médias corrompus, dans la réalité c'est tout autre.
Mais encore, j'ai mon frère complètement no vax, qui bossent en interim et il fait usine, livraison, industrie alimentaire etc. Pas une une fois on lui a demandé son pass
Va bosser le fainéant sérieusement
Prend pas le cas de ton frère pour une généralité, moi aussi on m'a demandé le pass en usine
Mais oui comme par hasard le forum de mec au RSA peut plus travailler à cause du vaccin
Chaud comment t'es limité.
Non je suis le pas, tu sais très bien que c'est illégal, que des entreprises se sont même fait rappeler à l'ordre par le ministère du travail alors que c'était de l'aide à domicile pour personne âgée, de plus le MEDEF s'oppose à l'obligation vaccinale en entreprise qui est un frein à l'emploi.
Invente pas des prétextes pour justifier ta fainéantise. Même si c'était vrai tu peux faire auto entrepreneur
TOUT ce qu'ils font depuis le début est ILLÉGAL, et ils le font quand même.
Réveille-toi un peu putain vous êtes vraiment à la ramasse les golems
Le 27 décembre 2021 à 14:03:34 :
Le 27 décembre 2021 à 14:02:24 :
Le 27 décembre 2021 à 14:01:22 :
Le 27 décembre 2021 à 14:00:57 :
Le 27 décembre 2021 à 13:59:05 :
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Les entreprises ne l'imposeront pas car c'est purement illégal, et si on te le demande tu fais des poursuites pénales, t'es direct gagnant avec dommages et intérêtsTu perds à 100% en faisant ça hein, ce serait comme se plaindre d'un vigile ou d'un contrôleur des transports qui abuse de ses pouvoirs en te bloquant la porte ou en fouillant ton sac. À partir du moment où tu expliqueras que tu es pas vacciné à la justice tu seras d'office perdant parce qu'on te le reprochera.
Faux des infirmières non vaxx ont fait sauter leurs suspensions en justice
T'as des exemples ? Ça me surprend
Chaud, je pensais pas ça possible mais c'est une bonne nouvelle du coup
La séparation des pouvoirs semble fonctionné.
Oui c'est une éclaircie dans cet océan de mauvaises nouvelles
Lol ce naïf
T'inquiète que "l'état de droit" sait très bien faire comme si les textes qui vont pas dans son sens n'existaient pas
Le 27 décembre 2021 à 14:03:57 :
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Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligationIl est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ?
On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.
Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.
Il n'est pas obligatoire dans ta tête de golem, rien de plus.
À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation. Ne t'en déplaise l'argileux.
Comment ça 80% des entreprises l'imposent ? Tu sors ça d'où ?
Partout, même en usine, il y a peut-être 10-15% des entreprises qui ne le demande pas, c'est une obligation.
Source pour les chiffres et l'usine ?
La liste c'est :
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
salles de concert et de spectacle ;
cinémas
musées et salles d’exposition temporaire ;
festivals ;
événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
établissements sportifs clos et couverts ;
établissements de plein air ;
conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
salles de jeux, escape-games, casinos ;
parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
chapiteaux, tentes et structures
foires et salons ;
séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
discothèques, clubs et bars dansants ;
bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.et ne concerne pas :
Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
en dehors des horaires d’ouverture au public.Donc à l'usine c'est non
Oui oui garde ta source Figaro, la réalité c'est que je voulais aller à l'usine il y a un mois et qu'on m'a demander un pass, donc rien à foutre de tes médias corrompus, dans la réalité c'est tout autre.
Mais encore, j'ai mon frère complètement no vax, qui bossent en interim et il fait usine, livraison, industrie alimentaire etc. Pas une une fois on lui a demandé son pass
Va bosser le fainéant sérieusement
Prend pas le cas de ton frère pour une généralité, moi aussi on m'a demandé le pass en usine
Mais oui comme par hasard le forum de mec au RSA peut plus travailler à cause du vaccin
Chaud comment t'es limité.
Non je suis le pas, tu sais très bien que c'est illégal, que des entreprises se sont même fait rappeler à l'ordre par le ministère du travail alors que c'était de l'aide à domicile pour personne âgée, de plus le MEDEF s'oppose à l'obligation vaccinale en entreprise qui est un frein à l'emploi.
Invente pas des prétextes pour justifier ta fainéantise. Même si c'était vrai tu peux faire auto entrepreneur
Tu peux devenir millionnaire tu sais, il suffit de le vouloir, tu le peux hein.
J'ai pas dit que tu pouvais devenir millionnaire, mais tu peux travailler un peu et arrêter l'assistanat. Suffit de le vouloir hein
Tu es entrain d'inventer une vie aux gens mais c'est pas grave, ta dissonance cognitive te réconforte dans ta médiocrité.
L'auteur t'as pas lu la fin :
Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 ou sur un essai clinique mentionné à l'article L. 1124-1 du code de la santé publique sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et, le cas échéant, écrit de l'intéressé, des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur ou d'autres personnes, autorités ou organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l'autoriser, dans les cas prévus par le code de la santé publique ou par les articles 28 à 31 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
L'Etat a consenti à ta place
Le 27 décembre 2021 à 14:02:44 :
Je lis tous vos messages avec attention, mais je crois n'avoir vu personne parler de rupture d'égalité, qui fonctionne à tous les coups non ?/ s'il est obligatoire (dans le sens de vaccination obligatoire), et bien il ne peut pas l'être, on ne peut forcer quelqu'un à prendre un traitement contre son gré, sauf s'il en va de sa survie, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
/ s'il n'est obligatoire (sans alternative à la vaccination, qui resterait recommandée) : on ne peut exiger cela, car revenant de facto au premier cas. Rupture d'égalité sur l'accès à un lieu public, en raison de l'état de santé (censé être protégé par le secret médical je le rappelle)
Est-ce que des crayons juristes plus éclairés que moi voit ce que je pense voir, ou suis-je à côté de la question ?
Grosso modo tu peux traiter de façon différente des gens dans une situation différente pour un motif d'intérêt général. Je te laisse lire l'article du Conseil constitutionnel sur le principe d'égalité : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-principe-d-egalite-dans-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel-et-du-conseil-d-etat
Logique, c'est de la discrimination sérologique.
Tout autant que le confinement fut illégal mais quand personne ne l'ouvre, tout passe.
Le 27 décembre 2021 à 14:04:03 :
Le 27 décembre 2021 à 14:02:40 :
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Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligationIl est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ?
On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.
Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.
Il n'est pas obligatoire dans ta tête de golem, rien de plus.
À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation. Ne t'en déplaise l'argileux.
Comment ça 80% des entreprises l'imposent ? Tu sors ça d'où ?
Partout, même en usine, il y a peut-être 10-15% des entreprises qui ne le demande pas, c'est une obligation.
Source pour les chiffres et l'usine ?
La liste c'est :
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
salles de concert et de spectacle ;
cinémas
musées et salles d’exposition temporaire ;
festivals ;
événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
établissements sportifs clos et couverts ;
établissements de plein air ;
conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
salles de jeux, escape-games, casinos ;
parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
chapiteaux, tentes et structures
foires et salons ;
séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
discothèques, clubs et bars dansants ;
bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.et ne concerne pas :
Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
en dehors des horaires d’ouverture au public.Donc à l'usine c'est non
Oui oui garde ta source Figaro, la réalité c'est que je voulais aller à l'usine il y a un mois et qu'on m'a demander un pass, donc rien à foutre de tes médias corrompus, dans la réalité c'est tout autre.
Mais encore, j'ai mon frère complètement no vax, qui bossent en interim et il fait usine, livraison, industrie alimentaire etc. Pas une une fois on lui a demandé son pass
Va bosser le fainéant sérieusement
Prend pas le cas de ton frère pour une généralité, moi aussi on m'a demandé le pass en usine
Mais oui comme par hasard le forum de mec au RSA peut plus travailler à cause du vaccin
Chaud comment t'es limité.
Non je suis le pas, tu sais très bien que c'est illégal, que des entreprises se sont même fait rappeler à l'ordre par le ministère du travail alors que c'était de l'aide à domicile pour personne âgée, de plus le MEDEF s'oppose à l'obligation vaccinale en entreprise qui est un frein à l'emploi.
Invente pas des prétextes pour justifier ta fainéantise. Même si c'était vrai tu peux faire auto entrepreneur
TOUT ce qu'ils font depuis le début est ILLÉGAL, et ils le font quand même.
Réveille-toi un peu putain vous êtes vraiment à la ramasse les golems
Ca change rien au fait que ta fainéantise n'est pas justifiable et représente un poids pour nous tous.
Le 27 décembre 2021 à 14:05:25 :
Lol ce naïfT'inquiète que "l'état de droit" sait très bien faire comme si les textes qui vont pas dans son sens n'existaient pas
On peut et même on doit avant de rompre d'utiliser toutes les armes à notre disposition (manifs, justice, exil)
Si la justice fait sauter les suspensions, il faut s'engouffrer dans la brèche.
Perso j'attaquerais mon employeur pour entrave a la liberté du travail si besoin
Le 27 décembre 2021 à 14:07:28 :
Logique, c'est de la discrimination sérologique.Tout autant que le confinement fut illégal mais quand personne ne l'ouvre, tout passe.
Comment le confinement peut être illégal quand il est prévu par une loi ?
Le 27 décembre 2021 à 14:03:51 :
Le 27 décembre 2021 à 14:00:18 :
Le 27 décembre 2021 à 13:58:09 :
Le 27 décembre 2021 à 13:52:30 :
Le 27 décembre 2021 à 13:49:38 :
Le 27 décembre 2021 à 13:45:18 :
t'es pas obligéTu veux aller au cinéma mais le pass vaccinal est demandé.
Pour pas qu'il soit obligatoire, ils doivent proposer un alternative où tu puisses aller au cinema sans le pass vaccinal
Tu avais l'alternative avec le pass sanitaire et donc le test, que tu n'as plus avec le pass vaccinal
J'attend l'alternative ?Il l'est de facto mais pas de jure kheyou, c'est là toute la nuance.
Il y a une coercition mais en l'état ça reste ton "choix éclairé".
c'est bien joli, mais quel est ton argument qui démontre qu'on ne t'oblige pas ?
le test était une parage à l'obligationConcrètement personne va venir te forcer à faire le vaccin (ce qui répondrait à la définition d'obligation).
Je suis pas là pour excuser la politique actuelle je suis novax aussi hein, simplement faut savoir lire les histoires de statut.
Quelques bâtiments ont des portes fermées, pour l'instant libres à nous de choper la clé ou pas.Et nous on comprend pas que vous sautiez pieds et poings liés dans un sophisme aussi grossié.
C'est pas un sophisme c'est littéralement la loi (ou l'absence de)
Si tu veux savoir ce que c'est l'obligation vaccinale par voie légale regarde en Autriche où dès janvier ils ont embauché des traqueurs de nonvax
À ce que je sache c'est pas encore le cas en France et c'est encore plus vicieux. Mais si vous comprenez pas la différence je peux plus rien pour vous
Le 27 décembre 2021 à 14:05:49 :
L'auteur t'as pas lu la fin :Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 ou sur un essai clinique mentionné à l'article L. 1124-1 du code de la santé publique sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et, le cas échéant, écrit de l'intéressé, des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur ou d'autres personnes, autorités ou organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l'autoriser, dans les cas prévus par le code de la santé publique ou par les articles 28 à 31 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
L'Etat a consenti à ta place
J'ai bien lu et cette parti est destinée aux LEGUMES
Le 27 décembre 2021 à 14:07:54 :
Le 27 décembre 2021 à 14:04:03 :
Le 27 décembre 2021 à 14:02:40 :
Le 27 décembre 2021 à 14:00:59 :
Le 27 décembre 2021 à 14:00:19 :
Le 27 décembre 2021 à 13:59:24 :
Le 27 décembre 2021 à 13:57:58 :
Le 27 décembre 2021 à 13:56:40 :
Le 27 décembre 2021 à 13:55:27 :
Le 27 décembre 2021 à 13:52:42 :
Le 27 décembre 2021 à 13:51:44 :
Le 27 décembre 2021 à 13:51:05 :
Le 27 décembre 2021 à 13:50:22 :
Le 27 décembre 2021 à 13:49:10 :
Le 27 décembre 2021 à 13:47:56 :
[13:46:24] <GolemCriminel>
Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligationIl est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ?
On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.
Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.
Il n'est pas obligatoire dans ta tête de golem, rien de plus.
À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation. Ne t'en déplaise l'argileux.
Comment ça 80% des entreprises l'imposent ? Tu sors ça d'où ?
Partout, même en usine, il y a peut-être 10-15% des entreprises qui ne le demande pas, c'est une obligation.
Source pour les chiffres et l'usine ?
La liste c'est :
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
salles de concert et de spectacle ;
cinémas
musées et salles d’exposition temporaire ;
festivals ;
événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
établissements sportifs clos et couverts ;
établissements de plein air ;
conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
salles de jeux, escape-games, casinos ;
parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
chapiteaux, tentes et structures
foires et salons ;
séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
discothèques, clubs et bars dansants ;
bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.et ne concerne pas :
Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
en dehors des horaires d’ouverture au public.Donc à l'usine c'est non
Oui oui garde ta source Figaro, la réalité c'est que je voulais aller à l'usine il y a un mois et qu'on m'a demander un pass, donc rien à foutre de tes médias corrompus, dans la réalité c'est tout autre.
Mais encore, j'ai mon frère complètement no vax, qui bossent en interim et il fait usine, livraison, industrie alimentaire etc. Pas une une fois on lui a demandé son pass
Va bosser le fainéant sérieusement
Prend pas le cas de ton frère pour une généralité, moi aussi on m'a demandé le pass en usine
Mais oui comme par hasard le forum de mec au RSA peut plus travailler à cause du vaccin
Chaud comment t'es limité.
Non je suis le pas, tu sais très bien que c'est illégal, que des entreprises se sont même fait rappeler à l'ordre par le ministère du travail alors que c'était de l'aide à domicile pour personne âgée, de plus le MEDEF s'oppose à l'obligation vaccinale en entreprise qui est un frein à l'emploi.
Invente pas des prétextes pour justifier ta fainéantise. Même si c'était vrai tu peux faire auto entrepreneur
TOUT ce qu'ils font depuis le début est ILLÉGAL, et ils le font quand même.
Réveille-toi un peu putain vous êtes vraiment à la ramasse les golems
Ca change rien au fait que ta fainéantise n'est pas justifiable et représente un poids pour nous tous.
Continue à m'inventer une vie l'argileux, ça prouve que tu n'as absolument rien à dire, misérable spécimen.
Le 27 décembre 2021 à 14:08:49 :
Le 27 décembre 2021 à 14:07:54 :
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[13:46:24] <GolemCriminel>
Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligationIl est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ?
On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.
Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.
Il n'est pas obligatoire dans ta tête de golem, rien de plus.
À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation. Ne t'en déplaise l'argileux.
Comment ça 80% des entreprises l'imposent ? Tu sors ça d'où ?
Partout, même en usine, il y a peut-être 10-15% des entreprises qui ne le demande pas, c'est une obligation.
Source pour les chiffres et l'usine ?
La liste c'est :
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
salles de concert et de spectacle ;
cinémas
musées et salles d’exposition temporaire ;
festivals ;
événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
établissements sportifs clos et couverts ;
établissements de plein air ;
conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
salles de jeux, escape-games, casinos ;
parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
chapiteaux, tentes et structures
foires et salons ;
séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
discothèques, clubs et bars dansants ;
bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.et ne concerne pas :
Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
en dehors des horaires d’ouverture au public.Donc à l'usine c'est non
Oui oui garde ta source Figaro, la réalité c'est que je voulais aller à l'usine il y a un mois et qu'on m'a demander un pass, donc rien à foutre de tes médias corrompus, dans la réalité c'est tout autre.
Mais encore, j'ai mon frère complètement no vax, qui bossent en interim et il fait usine, livraison, industrie alimentaire etc. Pas une une fois on lui a demandé son pass
Va bosser le fainéant sérieusement
Prend pas le cas de ton frère pour une généralité, moi aussi on m'a demandé le pass en usine
Mais oui comme par hasard le forum de mec au RSA peut plus travailler à cause du vaccin
Chaud comment t'es limité.
Non je suis le pas, tu sais très bien que c'est illégal, que des entreprises se sont même fait rappeler à l'ordre par le ministère du travail alors que c'était de l'aide à domicile pour personne âgée, de plus le MEDEF s'oppose à l'obligation vaccinale en entreprise qui est un frein à l'emploi.
Invente pas des prétextes pour justifier ta fainéantise. Même si c'était vrai tu peux faire auto entrepreneur
TOUT ce qu'ils font depuis le début est ILLÉGAL, et ils le font quand même.
Réveille-toi un peu putain vous êtes vraiment à la ramasse les golems
Ca change rien au fait que ta fainéantise n'est pas justifiable et représente un poids pour nous tous.
Continue à m'inventer une vie l'argileux, ça prouve que tu n'as absolument rien à dire, misérable spécimen.
T'inventes des complots d'entreprise pour dire que tu ne peux pas travailler. La réalité c'est que t'es fainéant Tu sais tu peux être antivax et bosser un peu hein
Le 27 décembre 2021 à 14:08:25 :
Le 27 décembre 2021 à 14:03:51 :
Le 27 décembre 2021 à 14:00:18 :
Le 27 décembre 2021 à 13:58:09 :
Le 27 décembre 2021 à 13:52:30 :
Le 27 décembre 2021 à 13:49:38 :
Le 27 décembre 2021 à 13:45:18 :
t'es pas obligéTu veux aller au cinéma mais le pass vaccinal est demandé.
Pour pas qu'il soit obligatoire, ils doivent proposer un alternative où tu puisses aller au cinema sans le pass vaccinal
Tu avais l'alternative avec le pass sanitaire et donc le test, que tu n'as plus avec le pass vaccinal
J'attend l'alternative ?Il l'est de facto mais pas de jure kheyou, c'est là toute la nuance.
Il y a une coercition mais en l'état ça reste ton "choix éclairé".
c'est bien joli, mais quel est ton argument qui démontre qu'on ne t'oblige pas ?
le test était une parage à l'obligationConcrètement personne va venir te forcer à faire le vaccin (ce qui répondrait à la définition d'obligation).
Je suis pas là pour excuser la politique actuelle je suis novax aussi hein, simplement faut savoir lire les histoires de statut.
Quelques bâtiments ont des portes fermées, pour l'instant libres à nous de choper la clé ou pas.Et nous on comprend pas que vous sautiez pieds et poings liés dans un sophisme aussi grossié.
C'est pas un sophisme c'est littéralement la loi (ou l'absence de)
Si tu veux savoir ce que c'est l'obligation vaccinale par voie légale regarde en Autriche où dès janvier ils ont embauché des traqueurs de nonvax
À ce que je sache c'est pas encore le cas en France et c'est encore plus vicieux. Mais si vous comprenez pas la différence je peux plus rien pour vous
C'est le cas de fait si. Vos atermoiements ne trompent personne à part vous même
Données du topic
- Auteur
- pascaI-praud-02
- Date de création
- 27 décembre 2021 à 13:43:39
- Nb. messages archivés
- 171
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