[ALERTE] Les NOVAX finiront de FORCE en PSYCHIATRIE
Supprimé https://www.sciencesetavenir.fr/politique/pourquoi-un-article-concernant-des-mesures-psychiatriques-a-t-il-ete-ajoute-au-projet-de-loi-du-pass-vaccinal_160304
On peut desormais vous isoler de force sans contact avec quiconque et sans aucun droit d'appel
On vous aura prévenu les novax
Faudra pas venir pleurer
Le 31 décembre 2021 à 00:09:56 QueSais-Je a écrit :
Ça fait simplement suite à la censure opérée par le Conseil constitutionnel (gardien des libertés) sur la loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'à l'origine l'article en question était insérée dans ladite loi.
explique plus en détails je te prie, c'est pas un truc du genre de t'interner de force sans ton consentement si tu "délires" comme dit veran a propos du vaccin ?
Le 31 décembre 2021 à 00:10:41 slipkorneu145 a écrit :
Le 31 décembre 2021 à 00:09:56 QueSais-Je a écrit :
Ça fait simplement suite à la censure opérée par le Conseil constitutionnel (gardien des libertés) sur la loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'à l'origine l'article en question était insérée dans ladite loi.explique plus en détails je te prie, c'est pas un délire de t'interner de force sans ton consentement si tu "délires" comme dit veran a propos du vaccin ?
Confer Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.
Le 31 décembre 2021 à 00:11:22 QueSais-Je a écrit :
Le 31 décembre 2021 à 00:10:41 slipkorneu145 a écrit :
Le 31 décembre 2021 à 00:09:56 QueSais-Je a écrit :
Ça fait simplement suite à la censure opérée par le Conseil constitutionnel (gardien des libertés) sur la loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'à l'origine l'article en question était insérée dans ladite loi.explique plus en détails je te prie, c'est pas un délire de t'interner de force sans ton consentement si tu "délires" comme dit veran a propos du vaccin ?
ConferDécision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.
mais donc ils voulaient inscrire dans la loi un internement de force ? que le conseils consti a refusé et la il le refont passé dans la loi du pass vaccinale ? je comprends pas le rapport
Le 31 décembre 2021 à 00:07:17 :
J'ai bien fait d'investir dans la poudre noire
C'est pas très chiant à obtenir ?
Le 31 décembre 2021 à 00:12:51 slipkorneu145 a écrit :
Le 31 décembre 2021 à 00:11:22 QueSais-Je a écrit :
Le 31 décembre 2021 à 00:10:41 slipkorneu145 a écrit :
Le 31 décembre 2021 à 00:09:56 QueSais-Je a écrit :
Ça fait simplement suite à la censure opérée par le Conseil constitutionnel (gardien des libertés) sur la loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'à l'origine l'article en question était insérée dans ladite loi.explique plus en détails je te prie, c'est pas un délire de t'interner de force sans ton consentement si tu "délires" comme dit veran a propos du vaccin ?
ConferDécision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.
mais donc ils voulaient inscrire dans la loi un internement de force ? que le conseils consti a refusé et la il le refont passé dans la loi du pass vaccinale ? je comprends pas le rapport
Non c'est tout le contraire : encadrement des mesures d'isolement ou de contention par le médecin psychiatre à travers le recours systématique au juge (en l'occurrence, le juge des libertés et de la détention)
Données du topic
- Auteur
- slipkorneu145
- Date de création
- 31 décembre 2021 à 00:04:30
- Date de suppression
- 31 décembre 2021 à 01:25:50
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