[ALERTE ROUGE] L'ancien nageur Yannick AGNEL accusé d'être un pédo :(
Le 11 décembre 2021 à 20:52:03 :
TF1 qui s'est planté en montrant la vidéo de la petite de 11 ans , putin ça m'a fait un choque la nouvelle sur Agnel comment à 23 ans tu touches une mineure...
Les vidéos qu'il fait avec la gamine qui s'arrêtent bizarrement, celle où ils parlent de captain America est malaisante
Le 11 décembre 2021 à 20:52:03 :
TF1 qui s'est planté en montrant la vidéo de la petite de 11 ans , putin ça m'a fait un choque la nouvelle sur Agnel comment à 23 ans tu touches une mineure...
Surtout quand t'es un 9/10 et que tu peux avoir littéralement toutes les meufs de la terre
Le 11 décembre 2021 à 20:59:02 :
Le 11 décembre 2021 à 20:52:03 :
TF1 qui s'est planté en montrant la vidéo de la petite de 11 ans , putin ça m'a fait un choque la nouvelle sur Agnel comment à 23 ans tu touches une mineure...Les vidéos qu'il fait avec la gamine qui s'arrêtent bizarrement, celle où ils parlent de captain America est malaisante
c'est vrai il y a seulement eu 3 vidéos
Le 11 décembre 2021 à 20:59:45 :
Le 11 décembre 2021 à 20:52:03 :
TF1 qui s'est planté en montrant la vidéo de la petite de 11 ans , putin ça m'a fait un choque la nouvelle sur Agnel comment à 23 ans tu touches une mineure...Surtout quand t'es un 9/10 et que tu peux avoir littéralement toutes les meufs de la terre
9/10 je sais pas mais comme il était une star de ce milieu oui il pouvait se faire toutes les nageuses de sa génération sans problème
Le 09 décembre 2021 à 19:07:41 :
jamais bu blairer sa gueule
Pareil
Une petite fiche claire pour les clés parce que je vois que ça patauge sévère
> En France un adulte peut, en théorie, avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur âgé d'au moins 15 ans sans être incriminé, sauf à démontrer qu'il s'agit d'un viol (absence de consentement) ou que l'adulte avait sur le mineur d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans une autorité de droit ou de fait (délit d'atteinte sexuelle sur mineur d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans). L'autorité de droit renvoie à celui qui est titulaire de l'autorité parentale (ou qui a la responsabilité du mineur) et l'autorité de fait s'attache à celui qui exerce en pratique cette autorité pendant un temps déterminé (ex : enseignant, moniteur...).
> Si le mineur a moins de 15 ans les choses se compliquent. Depuis avril 2021 (et seulement pour les faits qui auraient lieu après cette date), le Code pénal prévoit que la qualification de viol est automatiquement retenue pour les relations sexuelles qui auraient lieu entre une personne majeure et un mineur de moins de 15 ans si la différence d'âge entre le majeur et le mineur de moins de 15 ans est d'au moins 5 ans.
En toute hypothèse, on pourra toujours poursuivre le majeur pour une autre infraction : le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans qui sanctionne le fait d'avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, sans considération d'un éventuel consentement.
En clair (depuis avril 2021) :
18 ans - 15 ans : ce n'est pas un viol s'il y avait consentement mais on pourrait éventuellement poursuivre le majeur pour atteinte sexuelle sur mineur d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans
18 ans - 14 ans : ce n'est pas un viol s'il y avait consentement mais on pourrait poursuivre le majeur pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans
18 ans - 13 ans : c'est automatiquement un viol
Pour le cas d'Agnel, la loi d'avril 2021 ne s'applique pas. S'il a été mis en examen, c'est que le juge a estimé qu'il existait des indices graves, précis et concordants qui tendent à démontrer l'incrimination de viol et donc l'absence de consentement.
Trois possibilités pour la suite de cette affaire :
- Ou bien au cours de l'instruction on considère que l'infraction n'est pas suffisamment constituée pour un renvoi devant une cour d'assises et le juge rendra une ordonnance de non lieu
- Ou bien on considèrera au contraire que l'infraction est caractérisée et le juge d'instruction rendra une ordonnance de mise en accusation
- Ou bien, autre hypothèse, on considèrera que la relation sexuelle a pu avoir lieu mais ne constitue pas un viol au sens juridique. Le juge pourra décider de requalifier les faits de viol en délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans. Dans ce cas il serait renvoyé devant le tribunal correctionnel
Le 11 décembre 2021 à 22:07:30 :
Une petite fiche claire pour les clés parce que je vois que ça patauge sévère> En France un adulte peut, en théorie, avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur âgé d'au moins 15 ans sans être incriminé, sauf à démontrer qu'il s'agit d'un viol (absence de consentement) ou que l'adulte avait sur le mineur d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans une autorité de droit ou de fait (délit d'atteinte sexuelle sur mineur d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans). L'autorité de droit renvoie à celui qui est titulaire de l'autorité parentale (ou qui a la responsabilité du mineur) et l'autorité de fait s'attache à celui qui exerce en pratique cette autorité pendant un temps déterminé (ex : enseignant, moniteur...).
> Si le mineur a moins de 15 ans les choses se compliquent. Depuis avril 2021 (et seulement pour les faits qui auraient lieu après cette date), le Code pénal prévoit que la qualification de viol est automatiquement retenue pour les relations sexuelles qui auraient lieu entre une personne majeure et un mineur de moins de 15 ans si la différence d'âge entre le majeur et le mineur de moins de 15 ans est d'au moins 5 ans.
En toute hypothèse, on pourra toujours poursuivre le majeur pour une autre infraction : le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans qui sanctionne le fait d'avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, sans considération d'un éventuel consentement.En clair (depuis avril 2021) :
18 ans - 15 ans : ce n'est pas un viol s'il y avait consentement mais on pourrait éventuellement poursuivre le majeur pour atteinte sexuelle sur mineur d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans
18 ans - 14 ans : ce n'est pas un viol s'il y avait consentement mais on pourrait poursuivre le majeur pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans
18 ans - 13 ans : c'est automatiquement un violPour le cas d'Agnel, la loi d'avril 2021 ne s'applique pas. S'il a été mis en examen, c'est que le juge a estimé qu'il existait des indices graves, précis et concordants qui tendant à démontrer l'incrimination de viol et donc l'absence de consentement.
Trois possibilités pour la suite de cette affaire :
- Ou bien au cours de l'instruction on considère que l'infraction n'est pas suffisamment constituée pour un renvoie devant une cour d'assises et le juge rendra une ordonnance de non lieu
- Ou bien on considèrera au contraire que l'infraction est caractérisée et le juge d'instruction rendra une ordonnance de mise en accusation
- Ou bien, autre hypothèse, on considèrera que la relation sexuelle a pu avoir lieu mais ne constitue pas un viol au sens juridique. Le juge pourra décider de requalifier les faits de viol en délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans. Dans ce cas il serait renvoyé devant le tribunal correctionnel
Tu portes bien ton pseudal
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- Roi-des-golems
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- 9 décembre 2021 à 15:53:00
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