Loi AVIA aussi appelée Loi Cannibale, adoptée en mai dernier, déposée par la députée LREM Laetitia Avia, la loi obligeait les réseaux sociaux à retirer dans un délai de 24 heures les contenus illégaux. Une mesure jugée incompatible avec la liberté d'expression, avait jugé le Conseil Constitutionnel en retoquant largement le texte, le 18 juin.
Le 08 décembre 2021 à 19:23:03 : Loi AVIA aussi appelée Loi Cannibale, adoptée en mai dernier, déposée par la députée LREM Laetitia Avia, la loi obligeait les réseaux sociaux à retirer dans un délai de 24 heures les contenus illégaux. Une mesure jugée incompatible avec la liberté d'expression, avait jugé le Conseil Constitutionnel en retoquant largement le texte, le 18 juin.
Ceci, elle est pas passée auprès du Conseil Constitutionnel
Le 08 décembre 2021 à 19:23:03 : Loi AVIA aussi appelée Loi Cannibale, adoptée en mai dernier, déposée par la députée LREM Laetitia Avia, la loi obligeait les réseaux sociaux à retirer dans un délai de 24 heures les contenus illégaux. Une mesure jugée incompatible avec la liberté d'expression, avait jugé le Conseil Constitutionnel en retoquant largement le texte, le 18 juin.
Ceci, elle est pas passée auprès du Conseil Constitutionnel
Elle est passée mais très timidement avec les retouches faites