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[Pass] Les tests toujours valables 72h ?

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Les kheys il y a un truc que je ne comprends pas. Véran a annoncé que les tests n'étaient plus valables que 24h pour le pass sanitaire et l'application TAC Verif est bien configurée pour refuser tout test négatif de plus de 24h.

Pourtant le décret du 1er juin 2021 modifié qui décrit les conditions du pass sanitaire mentionne toujours à ce jour la validité des tests de moins de 72h.

1° Sont de nature à justifier de l'absence de contamination par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures dans les conditions prévues par le présent décret. Le type d'examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l'exige.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-12-04/ (article 2-2)

Il y a bien eu un décret du 25 novembre qui réduit le délai à 24h pour les non vaccinés mais cela concerne l'article 23 du décret pour les voyages depuis l'étranger, pas pour les activités sur le territoire français.

Un khey juriste qui a suivi cette histoire :question:

L'État serait dans l'illégalité à appliquer un délai non conforme au décret ?

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Données du topic

Auteur
MjXmc
Date de création
4 décembre 2021 à 10:45:45
Date de suppression
4 décembre 2021 à 12:17:14
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