Attribué un appart par favoritisme, c'est légal ?
Supprimé- 1
Tant que t'as rien signé le proprio choisis
A moins de l'inculper pour rascisme (si c'est le cas) mais si t'es blanc c'est mort
Le 29 novembre 2021 à 12:58:44 :
Il y aucune condition d'attribution propre , le propriétaire est libre de choisi qui il veut ! Désolé l'auteur il y a rien d'illégal
Pas une question de proprio, c'est HLM et mon dossier est passé par une commission, j'étais le premier. De plus, j'ai un sinistre dans mon appart actuel, dégats des eaux dans ma chambre, ça fait des mois que j'dors sur mon canapé
Elle est passée first pour je ne sais quelle raison, c'est pas normal
Le 29 novembre 2021 à 12:59:24 :
Le proprio a tout les droits pour son appartement. S'il a envie de l'attribuer à X et pas à toi, c'est son droit.
Pareil, pas de proprio, c'est HLM, donc dossier par commission
Le 29 novembre 2021 à 12:56:27 :
des kheys qui s'y connaissent en droit ?
Si c'est un HLM, faudra prouver qu'elle a des bons revenus
Le 29 novembre 2021 à 13:06:09 :
C'est la vie célestin
ok le puceau qui vit chez sa moman
Le 29 novembre 2021 à 13:05:21 :
Le 29 novembre 2021 à 12:58:44 :
Il y aucune condition d'attribution propre , le propriétaire est libre de choisi qui il veut ! Désolé l'auteur il y a rien d'illégalPas une question de proprio, c'est HLM et mon dossier est passé par une commission, j'étais le premier. De plus, j'ai un sinistre dans mon appart actuel, dégats des eaux dans ma chambre, ça fait des mois que j'dors sur mon canapé
Elle est passée first pour je ne sais quelle raison, c'est pas normal
ça pu en effet cette histoire, je sais pas quel processus tu peux faire, mais j'imagine contact un maximum de personne dans le réseau de distribution des HLM de ta ville / département / région pour avoir des infos.
Go médiapart ou canard enchainé ahi
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Données du topic
- Auteur
- Slyshh
- Date de création
- 29 novembre 2021 à 12:55:17
- Date de suppression
- 29 novembre 2021 à 13:43:29
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