Mais le pass sanitaire est toujours d'actualité ?

C'est terminé depuis le 15 non ?
Y'a eu un nouveau decret ? je trouve rien sur internet et on me le demande encore pour une cérémonie le 27 novembre

C'est quoi ce bordel je pige rien

Le 18 novembre 2021 à 19:00:28 :
Up

C'est sympa de up 10 secondes après mon post mais répond igo

Le 18 novembre 2021 à 19:01:46 :
Oui c'est prolongé jusqu'à juillet 2022

Mais y'a eu quelquechose ? c'était pas juste qu'ils ont prolongé le possible possible recours après le 15 novembre si c'est el famoso la merde ?

Le 18 novembre 2021 à 19:04:07 :

Le 18 novembre 2021 à 19:01:46 :
Oui c'est prolongé jusqu'à juillet 2022

Mais y'a eu quelquechose ? c'était pas juste qu'ils ont prolongé le possible possible recours après le 15 novembre si c'est el famoso la merde ?

15 juillet prolongement kheyou

"La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. "

31 juillet pardon

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

Le 18 novembre 2021 à 19:05:32 :
"La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. "

31 juillet pardon

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

Mais faut pas de decret qui annonce son prolongement ? Comme celui la https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

Le 18 novembre 2021 à 19:08:19 :

Le 18 novembre 2021 à 19:05:32 :
"La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. "

31 juillet pardon

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

Mais faut pas de decret qui annonce son prolongement ? Comme celui la https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

Il a déjà était accepté si je dis pas de bétise

Le 18 novembre 2021 à 19:05:32 Gregico a écrit :
"La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. "

31 juillet pardon

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

La possibilité, ne veut pas dire la prolongation de facto. Mais comme le gouv s'asseoit maintenant même sur les termes juridiques, il n'a plus besoin d'annoncer quoi que ce soit manifestement.

Le 18 novembre 2021 à 19:09:16 :

Le 18 novembre 2021 à 19:05:32 Gregico a écrit :
"La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. "

31 juillet pardon

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

La possibilité, ne veut pas dire la prolongation de facto. Mais comme le gouv s'asseoit maintenant même sur les termes juridiques, il n'a plus besoin d'annoncer quoi que ce soit manifestement.

Bah oui justement c'est pour ça que je pige pas, théoriquement j'ai le droit de faire ce que je veux sans pass, y'a 0 décret qui indique qu'il est étendu au 31/07/2022

Le 18 novembre 2021 à 19:09:16 pingpafofexil a écrit :

Le 18 novembre 2021 à 19:05:32 Gregico a écrit :
"La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. "

31 juillet pardon

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

La possibilité, ne veut pas dire la prolongation de facto. Mais comme le gouv s'asseoit maintenant même sur les termes juridiques, il n'a plus besoin d'annoncer quoi que ce soit manifestement.

Et avec les etats d'urgence qui s'empilent, faut bien se dire que le gouv a quasi tout les pouvoirs.

Le 18 novembre 2021 à 19:10:39 ZebiLeChall a écrit :

Le 18 novembre 2021 à 19:09:16 :

Le 18 novembre 2021 à 19:05:32 Gregico a écrit :
"La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. "

31 juillet pardon

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

La possibilité, ne veut pas dire la prolongation de facto. Mais comme le gouv s'asseoit maintenant même sur les termes juridiques, il n'a plus besoin d'annoncer quoi que ce soit manifestement.

Bah oui justement c'est pour ça que je pige pas, théoriquement j'ai le droit de faire ce que je veux sans pass, y'a 0 décret qui indique qu'il est étendu au 31/07/2022

C'est vrai, mais comme aucune institution ne contrôle le pouvoir exécutif du gouv, bah, ils peuvent prendre des décisions sans les annoncer maintenant. Je dirai qu'un cap a été franchi.