C'est demain la fin du pass sanitaire les kheys?

personne pour répondre ?

Légalement le pass s'arrête le 15 vu que rien n'a été publié ?

Le 14 novembre 2021 à 14:14:25 :
personne pour répondre ?

Légalement le pass s'arrête le 15 vu que rien n'a été publié ?

Non parce qu'on s'en bat les reins de la loi.

Edit : fallait juste répondre clairement désolé.

Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :

Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :

Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :

Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :

Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :

Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :

Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :

Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :

Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :

Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :

Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :

Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :

Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :

Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :

Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Hors-sujet.

On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.

Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :

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Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

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https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Hors-sujet.

On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.

non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié

or, ils estiment que c'est justifié

Le 14 novembre 2021 à 14:23:23 :

Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :

Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :

Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :

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Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :

Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :

Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Hors-sujet.

On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.

non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié

or, ils estiment que c'est justifié

Tu parles de l'état d'urgence sanitaire.

Je te parle du pass sanitaire.

Ce sont deux choses distinctes.

L'état d'urgence sanitaire permet d'activer le pass sanitaire, mais pour cela il faut que le gouvernement publie un texte de loi, et le dernier en vigueur s'arrête au 15 novembre (ce qui coïncide avec la date butoir de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour ça que dans le texte de légifrance c'est marqué que le 15 novembre est remplacé par "31 jullet" mais ça concerne pas le pass).

Encore une fois le texte de légifrance prolonge l'état d'urgence sanitaire, sans évoquer le pass sanitaire.

Tu peux très bien être en état d'urgence sanitaire sans qu'il y ait de pass sanitaire.

Et encore une fois si le gouvernement estime qu'il faut prolonger le pass sanitaire, il doit le notifier en publiant un texte de loi.

[14:23:23] <SaucentDeter2>

Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :

Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :

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https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Hors-sujet.

On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.

non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié

or, ils estiment que c'est justifié

Il faut un texte de loi pour dire si oui ou non c'est justifié ET prolongé.
Pas une annonce de Veran sur BFM

Le 14 novembre 2021 à 14:28:30 :

Le 14 novembre 2021 à 14:23:23 :

Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :

Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :

Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :

Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :

Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :

Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :

Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Hors-sujet.

On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.

non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié

or, ils estiment que c'est justifié

Tu parles de l'état d'urgence sanitaire.

Je te parle du pass sanitaire.

Ce sont deux choses distinctes.

L'état d'urgence sanitaire permet d'activer le pass sanitaire, mais pour cela il faut que le gouvernement publie un texte de loi, et le dernier en vigueur s'arrête au 15 novembre (ce qui coïncide avec la date butoir de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour ça que dans le texte de légifrance c'est marqué que le 15 novembre est remplacé par "31 jullet" mais ça concerne pas le pass).

Encore une fois le texte de légifrance prolonge l'état d'urgence sanitaire, sans évoquer le pass sanitaire.

Tu peux très bien être en état d'urgence sanitaire sans qu'il y ait de pass sanitaire.

Et encore une fois si le gouvernement estime qu'il faut prolonger le pass sanitaire, il doit le notifier en publiant un texte de loi.

oui mais ce que tu comprends pas c'est que tu vas avoir un texte/décret genre mardi, et demain tu te feras quand même refuser

Le 14 novembre 2021 à 14:30:16 :
je pense que vous avez tous les deux raison.
Au niveau de la loi, le passe sanitaire s'arrête surement demain (mais va vite être prolongé via un article de loi), mais dans les faits, si vous n'avez pas votre passe demain, vous vous ferez quand même sans doute refouler (moi compris )

J'attends l'article de loi.

Je me doute bien que les golems me laisseront entrer nulle part, je comptais pas y aller, je veux voir où en est le gouvernement vis-à-vis de la légalité et de l'Etat de droit, je suis sûr que les golems continueront de contrôler le pass alors qu'il va sûrement être hors-la-loi dans quelques jours si le gouvernement ne publie rien.

Le 14 novembre 2021 à 14:32:46 :

Le 14 novembre 2021 à 14:28:30 :

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Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :

Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :

Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Hors-sujet.

On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.

non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié

or, ils estiment que c'est justifié

Tu parles de l'état d'urgence sanitaire.

Je te parle du pass sanitaire.

Ce sont deux choses distinctes.

L'état d'urgence sanitaire permet d'activer le pass sanitaire, mais pour cela il faut que le gouvernement publie un texte de loi, et le dernier en vigueur s'arrête au 15 novembre (ce qui coïncide avec la date butoir de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour ça que dans le texte de légifrance c'est marqué que le 15 novembre est remplacé par "31 jullet" mais ça concerne pas le pass).

Encore une fois le texte de légifrance prolonge l'état d'urgence sanitaire, sans évoquer le pass sanitaire.

Tu peux très bien être en état d'urgence sanitaire sans qu'il y ait de pass sanitaire.

Et encore une fois si le gouvernement estime qu'il faut prolonger le pass sanitaire, il doit le notifier en publiant un texte de loi.

oui mais ce que tu comprends pas c'est que tu vas avoir un texte/décret genre mardi, et demain tu te feras quand même refuser

Exact, c'est ce que je crains, mais d'habitude ils s'y prennent à l'avance pour ce genre de choses, c'est quand même bizarre qu'il y ait rien à J-1.

Le 14 novembre 2021 à 14:35:21 :

Le 14 novembre 2021 à 14:32:46 :

Le 14 novembre 2021 à 14:28:30 :

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Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :

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Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :

Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.

mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet

Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.

oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé

ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein

Tu peux me donner la source pour son prolongement ?

https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Hors-sujet.

On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.

non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié

or, ils estiment que c'est justifié

Tu parles de l'état d'urgence sanitaire.

Je te parle du pass sanitaire.

Ce sont deux choses distinctes.

L'état d'urgence sanitaire permet d'activer le pass sanitaire, mais pour cela il faut que le gouvernement publie un texte de loi, et le dernier en vigueur s'arrête au 15 novembre (ce qui coïncide avec la date butoir de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour ça que dans le texte de légifrance c'est marqué que le 15 novembre est remplacé par "31 jullet" mais ça concerne pas le pass).

Encore une fois le texte de légifrance prolonge l'état d'urgence sanitaire, sans évoquer le pass sanitaire.

Tu peux très bien être en état d'urgence sanitaire sans qu'il y ait de pass sanitaire.

Et encore une fois si le gouvernement estime qu'il faut prolonger le pass sanitaire, il doit le notifier en publiant un texte de loi.

oui mais ce que tu comprends pas c'est que tu vas avoir un texte/décret genre mardi, et demain tu te feras quand même refuser

Exact, c'est ce que je crains, mais d'habitude ils s'y prennent à l'avance pour ce genre de choses, c'est quand même bizarre qu'il y ait rien à J-1.

ben un dimanche...

Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.

Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense

Le 14 novembre 2021 à 14:37:34 :
Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.

Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense

bah si, ils vont te dire que tu peux pas rentrer
c'est pas le boulot du vigile ou quoi ça

[14:37:34] <Jezebel3>
Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.

Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense

Si tu es vraiment procédurier, tu peux les attaquer en justice pour discrimination de fait.

Le 14 novembre 2021 à 14:41:25 :

[14:37:34] <Jezebel3>
Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.

Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense

Si tu es vraiment procédurier, tu peux les attaquer en justice pour discrimination de fait.

sauf que ça passera pas, on a bien vu le cas avec le retour des auto tests