Bonjour je suis sur le point d'acheter un appartement de plus de 10 ans mais sans certificat de conformité. Le vendeur l'a acheté sans celui ci déjà et le précédent proprio avant lui avait fait des travaux sans transmettre à la mairie un certificat de fin des travaux. Donc la mairie n'a jamais contrôlé pour voir si les travaux étaient conformes aux permis de construire. Vu que l'appartement a plus de 10 ans le notaire me dit qu'il y a peu de risques. Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ?
