[410] Webedia qui 410 ca, ben tien, pourquoi ? Il y a malaise ?

Je m'interroge depuis quelques temps sur l'usage qui est fait du 410 (outil de modération) pour supprimer topics et posts, et notamment sur sa conformité avec le principe de la liberté d'expression prévue en Droit français dans certains cas.

En effet, s'agissant des règles ayant trait aux propos / images diffusés, les sites internet sont soumis à deux textes principaux : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Il ressort des dispositions applicables que les éditeurs peuvent être tenus responsables des contenus illicites présents sur leur site, si aucune action n'est menée pour les supprimer. Il est donc parfaitement normal qu'une modération soit mise en place pour se protéger juridiquement.

En revanche, le principe demeure la LIBERTE de s'exprimer, la restriction ne doit être que l'EXCEPTION tendant à protéger d'autres droits et empêcher la commission d'infractions pénales.

Ainsi, l'article Premier de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 précitée dispose que "'La communication au public par voie électronique est libre'''.

L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale''''..."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068930/

Par conséquent, lorsque la modération supprime un sujet / sanctionne son auteur qui ne fait que rapporter une information, et que les kheys ne réagissent pas de manière ultra-violente à ce sujet ou ne publient pas d'éléments de nature à créer un quelconque danger, webédia semble agir en violation de la législation.

Repost juste pour casser les burnes de la modération

Ils s'en battent les couilles chez Webedia un post sur les progrès de la science = un 410 car contraire à la charte. En plus la sanction m'a l'air totalement aléatoire.

Je vais me barrer du forum moi