A TITRE INFORMATIF
est désigné "mineur de x an(s)" etant une personne physique et morale ayant atteind l'age "x" et plus.
est désigné "tiers" et "tiers-mineur" etant la personne physique et morale ayant acquis la majorité sexuelle de 15 ans , mais n'ayant pas 18 ans ou plus.
est désigné "tiers non majeur sexuellement" etant la personne physique et morale n'ayant pas acquis la majorité sexuelle de 15 ans et n'ayant pas 18 ans ou plus.
préeambule :
La « majorité sexuelle » est considérée comme l’âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle avec un majeur sans que celui-ci ne commette une infraction.
Les relations sexuelles entre un tiers de moins de quinze ans et un majeur :
Elles sont interdites. L’article 227-25 du code pénal prévoit que : « le fait pour un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ou surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Par conséquent, un majeur qui entretient une relation sexuelle, même consentie, avec un mineur de moins de quinze ans, commet une infraction pénale.
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Les relations sexuelles entre un tiers de plus de quinze ans et un majeur :
A partir de quinze ans, un mineur peut librement consentir à une relation sexuelle avec un majeur sauf si :
• Le majeur est un ascendant légitime ou adoptif par exemple : parents, grands-parents…
• Le majeur a sur le mineur une autorité de droit ou de fait par exemple ; oncles, tantes beaux-parents…
• Le majeur est une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions par exemple : professeur, médecin…
CONCLUSION :
il n'y a pas de problème a cela, et les relations sexuelles CONSENTIES sont legales.
CEPENDANT, :
je conseille meme si cela ne fait pas du positif, de rencontrer le plus vite possible les responsables-legaux
du tiers en question afin de pouvoir en discuter ensemble (pour des raisons logiques)
si aucune opposition n'est manifestée par les responsables-legaux et, le tiers en question, alors, la relation amoureuse ne pose aucun probleme légalement, et moralement.
ACTES SEXUELS :
je conseille vivement d'attendre au moins les 16 ans. ou alors, de faire le necessaire.
-consentement (le consentement presumé n'existant pas et tant mieux)
il est preferable que il y ai une preuve du consentement (ecrit, video du tiers qui certifie le consentement)
je te deconseille fortement toute relation si, les personnes morales et physiques legalement responsables du tiers-mineur n'approuvent pas la relation amoureuse.
EN CLAIR , IL EST TOLERE D'AVOIR DES RELATIONS AMOUREUSES ET SEXUELLES AVEC UNE MINEUR DE 15 ANS (auparavant 16) AVEC CONSENTEMENT UNIQUEMENT (preuve du consentement fortement recommandée) IL EST PREFERABLE QUE IL Y AIT UNE CONVERSARTION ENTRE LE MAJEUR, LE TIERS-MINEUR ET LES RESPONSABLES LEGAUX DU DIT TIERS.
voila.
CECI EST A BUT INFORMATIF, NE REPRESENTANT AUCUNEMENT UNE APPROBATION / UN ENCOURAGEMENT OU UNE PROMOTION DU SUJET EN QUESTION. L'AUTEUR INFORME SES LECTEURS SUR LA NECESSITE D'UN DISCOURS NEUTRE A L'EGART DE LA LOI DANS LES TEXTES OFFICIELS, L'AUTEUR SE RESERVE LE DROIT DE FOURNIR DES CONSEILS QU'IL JUGE IMPORTANT ET/OU PERTINANTS.
L'AUTEUR ASSUME LES POSSIBLES ERREURS ET/OU NON RESPECT DU PRINICPE DE NEUTRALITE.
L'AUTEUR CERTIFIE QUE, L'ENSEMBLE DES ELEMENTS ET FORMES DE TEXTE UTILISES SONT SIENS ET CORRESPONDENT AU NORMES EN TERME DE LEGISALTION ET DE DROIT, CEPENDANT, L'AUTEUR NOTIFIE ET JUSTIFIE L'UTILISATION DE SIMPLIFICATION DANS CERTAINS CAS AFIN DE NE PAS NUIRE A LA COMPREHENSION DU LECTEUR.
voila tout. (apres je n'ai que 15 ans donc j'apporte ce que je peux...)
