Soit ton pote te dénonce et tu assumes en payant 45 € et en perdant un point (récupéré au bout de 6 mois, et 12 points au bout de 3 ans ; pas de crédit de points à chaque date anniversaire de ton permis probatoire)
Soit ton pote paye l'amende de 45 € et perd un point (récupéré au bout de 6 mois, et 12 points au bout de 3 ans ; pas de crédit de points à chaque date anniversaire de son permis probatoire).
Soit ton pote conteste avoir été le conducteur au moment des faits. Dans ce cas, il comparaîtra au tribunal et devra apporter la preuve par écrit ou témoins qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction. De là :
- Soit le juge prononce la relaxe au regard des éléments apportés ;
- Soit le juge n'accepte pas les éléments et prononce une peine d'amende au titre de la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation d'un montant d'au moins 68 € et d'au plus 450 € (ainsi que 31 € de frais fixes de procédure) ; ton pote ne perd pas de point dans cette configuration ;
- Soit ton pote se vautre lamentablement à l'audience et s'incrimine d'une manière telle que le juge le condamne au titre de sa responsabilité pénale (amende + point).
