Quel acte domine entre la promesse de vente et l'acte de vente ?
J'ai acheté un biens et dans la promesse de vente il y a un montant pour les frais de notaire qui est de 8k.
Mais dans l'acte de vente il y a un autre montant mais moins élevé (6,5k donc 1,5k de différence).
L'acte de vente est le dernier document que le notaire m'a transmis et c'est sur cette base que j'ai réglé cette somme.
Et maintenant 6 mois plus tard le notaire m'appelle pour me réclamer 1,5k car "il a fait une coquille".
J'aimerais savoir quel document a la priorité sur l'autre ?
Le 25 octobre 2021 à 18:56:00 :
l'acte de vente
Tu sais ou tu répond au pif ?
Ca voudrait dire que je n'ai pas a leur donner les 1,5k qu'ils me réclament
Coquilled
Va sur un forum de droit ou d'immo khey
Le 25 octobre 2021 à 18:58:18 :
CoquilledVa sur un forum de droit ou d'immo khey
Je vais faire ca
si c'est 8K sur la promesse alors c'est 8K
Le 25 octobre 2021 à 18:58:07 :
Le compromis prime sur l'acte de vente car il engage les 2 parties.
L'acte c'est au moment de signer pour avoir la maison définitivement et c'est en compagnie du notaire, acheteur et vendeur donc je pense que ca engage tout le monde aussi
Le 25 octobre 2021 à 19:00:47 :
Le 25 octobre 2021 à 18:58:07 :
Le compromis prime sur l'acte de vente car il engage les 2 parties.L'acte c'est au moment de signer pour avoir la maison définitivement et c'est en compagnie du notaire, acheteur et vendeur donc je pense que ca engage tout le monde aussi
Sauf que l’acte découle du compris. il a raison, c’est 8k du coup.
Le 25 octobre 2021 à 18:59:43 :
Sans l’accord exprès des deux parties, l’acte authentique ne peut différer d’un iota du compromis .
si c'est 8K sur la promesse alors c'est 8K
Mais ils ont vérifier les chiffres avec moi et ils ont trouvé aucune erreur, donc c'est un accord si ils ont signé et accepter cette acte non ? Ou il faut que le changement de frais de notaire soit aussi consigné officiellement
Ça assume jamais ses conneries alors que ça gagne 50k/mois
Le 25 octobre 2021 à 19:03:23 :
Ba j'ai fait immobilier, fait ce que tu veux khey, tu verras bien
Je te crois khey tkt pas mais j'ai rien trouvé sur internet qui me dit ca, tu aurais un lien explicatif ?
Données du topic
- Auteur
- Benzenuev9
- Date de création
- 25 octobre 2021 à 18:54:00
- Nb. messages archivés
- 23
- Nb. messages JVC
- 23