Topic de Benzenuev9 :

Quel acte domine entre la promesse de vente et l'acte de vente ?

J'ai acheté un biens et dans la promesse de vente il y a un montant pour les frais de notaire qui est de 8k.
Mais dans l'acte de vente il y a un autre montant mais moins élevé (6,5k donc 1,5k de différence).

L'acte de vente est le dernier document que le notaire m'a transmis et c'est sur cette base que j'ai réglé cette somme.

Et maintenant 6 mois plus tard le notaire m'appelle pour me réclamer 1,5k car "il a fait une coquille".

J'aimerais savoir quel document a la priorité sur l'autre ?

Le 25 octobre 2021 à 18:56:00 :
l'acte de vente

Tu sais ou tu répond au pif ?
Ca voudrait dire que je n'ai pas a leur donner les 1,5k qu'ils me réclament

Le compromis prime sur l'acte de vente car il engage les 2 parties.
Si le notaire a tamponné les papiers tu fais le mort :ok:

Coquilled

Va sur un forum de droit ou d'immo khey

Logiquement c'est l'acte de vente, surtout si c'est lui qui l'a rédigé et que le prix est le même sur les deux copies de l'acte
L'offre d'achat ça engagé que l'acheteur.

Le 25 octobre 2021 à 18:58:18 :
Coquilled

Va sur un forum de droit ou d'immo khey

Je vais faire ca :oui:

Sans l’accord exprès des deux parties, l’acte authentique ne peut différer d’un iota du compromis .
si c'est 8K sur la promesse alors c'est 8K

Le 25 octobre 2021 à 18:58:07 :
Le compromis prime sur l'acte de vente car il engage les 2 parties.

L'acte c'est au moment de signer pour avoir la maison définitivement et c'est en compagnie du notaire, acheteur et vendeur donc je pense que ca engage tout le monde aussi

Le 25 octobre 2021 à 19:00:47 :

Le 25 octobre 2021 à 18:58:07 :
Le compromis prime sur l'acte de vente car il engage les 2 parties.

L'acte c'est au moment de signer pour avoir la maison définitivement et c'est en compagnie du notaire, acheteur et vendeur donc je pense que ca engage tout le monde aussi

Sauf que l’acte découle du compris. il a raison, c’est 8k du coup.

Le 25 octobre 2021 à 18:59:43 :
Sans l’accord exprès des deux parties, l’acte authentique ne peut différer d’un iota du compromis .
si c'est 8K sur la promesse alors c'est 8K

Mais ils ont vérifier les chiffres avec moi et ils ont trouvé aucune erreur, donc c'est un accord si ils ont signé et accepter cette acte non ? Ou il faut que le changement de frais de notaire soit aussi consigné officiellement

Ba j'ai fait immobilier, fait ce que tu veux khey, tu verras bien :hap:
C'est son job de pas faire d'erreurs à ce *** de notaire :)
Ça assume jamais ses conneries alors que ça gagne 50k/mois :)

Le 25 octobre 2021 à 19:03:23 :
Ba j'ai fait immobilier, fait ce que tu veux khey, tu verras bien :hap:

Je te crois khey tkt pas mais j'ai rien trouvé sur internet qui me dit ca, tu aurais un lien explicatif ?

C'est qu'une estimation à chaque fois les droits de notaire, ça dépend des mutations ect C'est au mome't du compromis ou tu paies.
Donc oui ça peut évoluer dans le mauvais sens.

Données du topic

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Benzenuev9
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25 octobre 2021 à 18:54:00
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