Passe sanitaire : les sénateurs le limitent aux départements les moins vaccinés

Les sénateurs ont adopté en commission des lois le texte prolongeant le passe sanitaire. Ils ont limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. Le rapporteur Philippe Bas prévoit d’instaurer le passe que dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée. Les sénateurs ont aussi allégé les sanctions pour faux passe sanitaire.

Pas de tour de passe-passe. Les sénateurs ne comptent pas faire disparaître le passe sanitaire du nouveau projet de loi sur les mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19. Mais ils souhaitent réduire sa prolongation et en limiter sa portée. Sous la houlette du sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte, la Haute assemblée entend renforcer le contrôle du Parlement sur la mesure instaurée depuis cet été, dont l’objectif est d’inciter à la vaccination.

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/passe-sanitaire-les-senateurs-le-limitent-aux-departements-les-moins-vaccines

Pour ceux qui se demandent "et maintenant" ? -->

-- Assemblée nationale (fait)
-- Sénat (en cours)
-- Si texte modifié par le sénat, commission mixte de 7 députés et 7 sénateurs qui vont trancher
-- Si égalité, retour à l'assemblée nationale qui a le dernier mot

Le 27 octobre 2021 à 16:24:13 :
Pour ceux qui se demandent "et maintenant" ? -->

-- Assemblée nationale (fait)
-- Sénat (en cours)
-- Si texte modifié par le sénat, commission mixte de 7 députés et 7 sénateurs qui vont trancher
-- Si égalité, retour à l'assemblée nationale qui a le dernier mot

7 députés de la majorité, ou tiré au hasard ?

Le 27 octobre 2021 à 16:25:09 :

Le 27 octobre 2021 à 16:24:13 :
Pour ceux qui se demandent "et maintenant" ? -->

-- Assemblée nationale (fait)
-- Sénat (en cours)
-- Si texte modifié par le sénat, commission mixte de 7 députés et 7 sénateurs qui vont trancher
-- Si égalité, retour à l'assemblée nationale qui a le dernier mot

7 députés de la majorité, ou tiré au hasard ?

Le 27 octobre 2021 à 16:25:09 CobidGolem6 a écrit :

Le 27 octobre 2021 à 16:24:13 :
Pour ceux qui se demandent "et maintenant" ? -->

-- Assemblée nationale (fait)
-- Sénat (en cours)
-- Si texte modifié par le sénat, commission mixte de 7 députés et 7 sénateurs qui vont trancher
-- Si égalité, retour à l'assemblée nationale qui a le dernier mot

7 députés de la majorité, ou tiré au hasard ?

Si le Gouvernement veux prolongé le passe jusqu’en juillet alors il le prolongeront jusqu’en Juillet

Le sénat n’a aucun pouvoir il Trouveront Une Magouille pour que la loi soit adopté