La CEDH déclare « irrecevables » 18 000 requêtes contre le passe sanitaire en France;
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a déclaré « irrecevables » la requête contre le passe sanitaire déposée par un professeur de droit, et les 18 000 « requêtes standardisées » qui l’accompagnaient , ce jeudi 7 octobre.
Le « caractère abusif » de la requête
Guillaume Zambrano, maître de conférences en droit privé à l’université de Montpellier, s’était opposé au passe sanitaire et avait créé un mouvement pour lutter contre son instauration. Sur son site internet, il proposait de compléter un formulaire prérempli pour multiplier les saisines de la CEDH.
Dans un communiqué, la Cour a souligné que sa requête était irrecevable en raison du « non-épuisement des voies de recours internes » et du « caractère abusif » de cette démarche visant à provoquer « l’embouteillage, l’engorgement, l’inondation » des services de la CEDH.
« Faire dérailler » la CEDH
Selon la CEDH, son objectif était de provoquer « l’embouteillage, l’engorgement, l’inondation » de la Cour, de « paralyser son fonctionnement » et « de forcer (sa) porte d’entrée » pour « faire dérailler le système ».
Les 18 000 requêtes standardisées « ne remplissent pas » non plus les dispositions du règlement de la CEDH relatives aux requêtes individuelles et « ne peuvent donc pas être examinées », poursuit-elle.
Les juges européens ont également déploré que la démarche de Guillaume Zambrano vise « à nuire au mécanisme de la Convention » européenne des droits de l’homme et « au fonctionnement » de la Cour.
En dialogue avec le gouvernement
La Cour a par ailleurs annoncé jeudi qu’elle avait invité le gouvernement français « à lui soumettre ses observations » sur la requête d’un pompier qui conteste au fond l’obligation vaccinale imposée à certaines professions dont la sienne.
Selon la CEDH, 712 autres personnes ont exprimé leur intention de déposer une requête portant sur « la même problématique ».
À l’issue d’une procédure d’urgence, la CEDH avait rejeté le 25 août la demande de ces mêmes requérants qui lui demandaient déjà de « suspendre l’obligation vaccinale » prévue par la loi du 5 août 2021 pour les soignants et les pompiers, sous peine de suspension.
