[ALERTE] Alain Soral relaxé
SuppriméLe 05 octobre 2021 à 17:45:48 RegimeDuCampC2C a écrit :
Le 05 octobre 2021 à 17:44:53 BelgianRace154 a écrit :
Tout ça pour avoir partagé une chanson de rap qu'on retrouve sur YouTube AYYAAAAAAAAAAA la justice bordelC'est totalement délirant, mais la justice française
Des pédocriminels ont été condamnés à moins que ça, c'est juste HALLUCINANT
Le 05 octobre 2021 à 17:46:14 Fukujuu a écrit :
Le 05 octobre 2021 à 17:44:42 :
Le 05 octobre 2021 à 17:42:47 Fukujuu a écrit :
Le 05 octobre 2021 à 17:41:19 :
Le 05 octobre 2021 à 17:40:24 Fukujuu a écrit :
T'as rien compris toi, sa relaxe est retoquée, donc il est pas relaxé mais condamné.T'as rien compris toi non plus. Il n'y a pas de condamnation, mais un renvoi en appel.
Il sera condamné, c'est tout comme.
Tu arrêtes tes conneries maintenant. Il n'y a pas de condamnation pour l'instant, juste un renvoi en cour d'appel.
Sois pas ridicule non plus et reconnais que t'as dit de la merde.
Soit pas ridicule et reconnaît qu'il est condamné d'avance.
Bon, t'es juste un guignol en fait. Tu ne connais rien aux procédures judiciaires.
Je trouve le fait qu'il se retrouve devant la justice aberrant, mais par contre, arrête tes conneries, t'as mal compris dès le début en parlant de "condamnation" alors qu'il s'agit purement et simplement d'un renvoi en cour d'appel.
Ca ne signifie en rien une condamnation. Des cas comme celui-ci qui se retrouvent encore une fois relaxés en appel, t'en as des tonnes.
Mais ça tu le sais pas, vu que tu ne t'y intéresses pas.
La première fois en appel, il a été relaxé, ce n'est pas parce que la Cour de Cassation a cassé l'arrêt que ça signifie qu'au prochain procès en cour d'appel il sera condamné.
Ca arrive très souvent, et très souvent ça change que dalle.
Le 05 octobre 2021 à 17:50:05 :
La première fois en appel, il a été relaxé, ce n'est pas parce que la Cour de Cassation a cassé l'arrêt que ça signifie qu'au prochain procès en cour d'appel il sera condamné.Ca arrive très souvent, et très souvent ça change que dalle.
Mais pourquoi elle le renvoie en appel ? Vice de procédure ou chose similaire ?
La DÉMOCRATIE les amis
On peut montrer son cul sur Instagram et faire la pute sur TikTok pour bien pousser la société à la dégénérescence, mais ne vous posez juste pas trop de questions d'accord
Le 05 octobre 2021 à 17:52:33 :
Le 05 octobre 2021 à 17:50:05 :
La première fois en appel, il a été relaxé, ce n'est pas parce que la Cour de Cassation a cassé l'arrêt que ça signifie qu'au prochain procès en cour d'appel il sera condamné.Ca arrive très souvent, et très souvent ça change que dalle.
Mais pourquoi elle le renvoie en appel ? Vice de procédure ou chose similaire ?
T'as un jugement en première instance, ensuite l'une ou l'autre des parties (ou les deux) peuvent faire appel, et ensuite elles peuvent se pourvoir en cassation, qui peut confirmer le jugement en appel ou le casser et renvoyer en appel. Et après t'as la CEDH pour certaines affaires.
En l'occurrence les associations j étaient mécontentes de la relaxe en appel.
Données du topic
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- balavo411
- Date de création
- 5 octobre 2021 à 17:36:44
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- 5 octobre 2021 à 21:04:43
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