Mon propriétaire m'interdit d'avoir un CHAT
Je change d'appart à la fin de la semaine et sur mon nouveau bail il y a cette clause :
Animaux : sauf cas contraire notifié à la désignation des lieux, les animaux domestiques ne sont pas admis. Le non-respect de cette clause impliquera une rupture du contrat qui sera considérée à l’initiative du preneur.
Pourtant sur internet j'ai pu lire le contraire
En tant que propriétaire, vous ne pouvez en principe pas interdire à votre locataire d’avoir, au sein du logement en loué, un animal de compagnie (ex : oiseaux, chiens, chats, serpents, lapins, petits rongeurs, araignées, …). Sauf si ce dernier provoque des nuisances à l’encontre du voisinage.
Sachant que moi je veux juste un chat, j'ai même prévu d'en prendre un assez vieux et déjà habitué aux appartements, histoire de me sentir moins seul pendant le télétravail
Pour le moment j'ai pas envie d'en parler au proprio puisque j'ai pas encore signé le bail et je veux pas me faire écarter pour ça, mais bon ça fait chier est-ce qu'il a vraiment le droit de m'interdire d'avoir un chat ? Ou est-ce que je peux en prendre un malgré cette clause ?
De la part d'un propriétaire.
Le 29 septembre 2021 à 14:57:37 :
C'est interdit. Ne dis rien et prends un chat.
De la part d'un propriétaire.
Merci pour la réponse, donc même si je signe un contrat où c'est écrit noir sur blanc que c'est interdit je peux quand même en prendre un sans me contredire aux yeux de la loi ?
Clause réputée non écrite donc tu peux prendre un chat et n’a rien à faire.
Si le chat provoque des nuisances (peu probable) ou des dégâts à l’appartement, la présence ou non de cette clause réputée non écrite n’y change rien.
Tu devras cependant biensur réparer et risquer de perdre ton dépôt de ganterie en cas de dégâts à l’appartement.
Bref khey prends un chat et no stress le proprio va rien te dire (très probable qu’il n’est même pas au courant de l’existence de cette clause car il a fait du copier coller).
Le 29 septembre 2021 à 14:54:31 :
Je change d'appart à la fin de la semaine et sur mon nouveau bail il y a cette clause :Animaux : sauf cas contraire notifié à la désignation des lieux, les animaux domestiques ne sont pas admis. Le non-respect de cette clause impliquera une rupture du contrat qui sera considérée à l’initiative du preneur.
Pourtant sur internet j'ai pu lire le contraire
En tant que propriétaire, vous ne pouvez en principe pas interdire à votre locataire d’avoir, au sein du logement en loué, un animal de compagnie (ex : oiseaux, chiens, chats, serpents, lapins, petits rongeurs, araignées, …). Sauf si ce dernier provoque des nuisances à l’encontre du voisinage.
Sachant que moi je veux juste un chat, j'ai même prévu d'en prendre un assez vieux et déjà habitué aux appartements, histoire de me sentir moins seul pendant le télétravail
Pour le moment j'ai pas envie d'en parler au proprio puisque j'ai pas encore signé le bail et je veux pas me faire écarter pour ça, mais bon ça fait chier est-ce qu'il a vraiment le droit de m'interdire d'avoir un chat ? Ou est-ce que je peux en prendre un malgré cette clause ?
Moi y'a écrit " tout sauf animaux dangereux " donc techniquement je peux même avoir un renard , des coqs , des poules, des écureuils volants
Le 29 septembre 2021 à 14:56:06 :
Close abusive, dis lui que ça ne passera pas
Non, mieux vaut signer et ne rien dire (car lui va t'empêcher de signer).
Une clause abusive (illégale) même signée n'a aucune valeur.
Le 29 septembre 2021 à 15:00:57 :
J'ai vécu trois ans dans un appartement avec un chat avec cette clause sur le contrat. Le propriétaire n'en saura jamais rien et ne perdra pas d'énergie à te combattre sur ça..
Ben merci pour le conseil je pense que je vais faire pareil que toi, de toute façon si il est déjà âgé et habitué aux appartements il n'y a pas de raison qu'il pourrisse l'appartement
Clause réputée non écrite. Les seules animaux qui peuvent être réellement interdits sont ceux qui provoquent des nuisances ou les animaux sauvages et dangereux (et ça englobe les chiens catégorisés).
Source : je suis clerc de notaire.
Le 29 septembre 2021 à 14:59:10 :
Le 29 septembre 2021 à 14:57:37 :
C'est interdit. Ne dis rien et prends un chat.
De la part d'un propriétaire.Merci pour la réponse, donc même si je signe un contrat où c'est écrit noir sur blanc que c'est interdit je peux quand même en prendre un sans me contredire aux yeux de la loi ?
Tu peux accepter toutes les clauses illégales que tu veux, cela ne les rend pas légales. Sinon vive l'abus.
Le 29 septembre 2021 à 15:08:46 :
Le 29 septembre 2021 à 14:59:10 :
Le 29 septembre 2021 à 14:57:37 :
C'est interdit. Ne dis rien et prends un chat.
De la part d'un propriétaire.Merci pour la réponse, donc même si je signe un contrat où c'est écrit noir sur blanc que c'est interdit je peux quand même en prendre un sans me contredire aux yeux de la loi ?
Tu peux accepter toutes les clauses illégales que tu veux, cela ne les rend pas légales. Sinon vive l'abus.
Le 29 septembre 2021 à 15:08:35 :
Clause réputée non écrite. Les seules animaux qui peuvent être réellement interdits sont ceux qui provoquent des nuisances ou les animaux sauvages et dangereux (et ça englobe les chiens catégorisés).Source : je suis clerc de notaire.
Ce forum c'est réellement l'élite de la nation, merci clé j'ai bien prévu de prendre un chat vieux et calme je doute qu'il cause la moindre nuisance
Données du topic
- Auteur
- Ionid
- Date de création
- 29 septembre 2021 à 14:54:31
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