Droit de visite des grands parents AYAAAOOOOO C'est quoi ça encore
Supprimé- 1
Je pensais pouvoir commencer ma vie après une enfance chaotique et des parents chiant, et voilà ce que je découvre
Depuis la nouvelle loi sur l’autorité parentale, pour un enfant, voir ses grands-parents est devenu un droit clairement affirmé par le code civil. « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non », mentionne l’article 371-4. Les ascendants concernés sont aussi bien les grands-parents légitimes que naturels, ainsi que les arrière-grands-parents. Selon les tribunaux, une relation personnelle « est celle qui permet de créer un lien affectif entre les grands-parents et leurs petits-enfants ».
En pratique, les grands-parents bénéficient d’un droit de visite et d’hébergement. Le premier les autorise à recevoir l’enfant la journée, par exemple un mercredi par mois. Quant au second, c’est un droit de visite un peu plus long, puisqu’il comprend au moins une nuit. Il existe aussi un droit de correspondance, qui comprend l’échange de courriers et d’appels téléphoniques.
Donc pour résumax la situation :
= Ma mère, qui a perdu ma garde quand j'avais 9 ans, que j'ai pas vu depuis plusieurs années, peut saisir la justice pour voir mes bébés
Quel est ton projet??
Le 30 août 2021 à 21:31:34 KnackisDansLeQ a écrit :
Chie devant leurs porte tout les matins , ça devrait les dissuadés
Je crois que tu n'as pas comprix toute l'historix de cette loi
Tu risque la prison si tu ne respecte pas une obligation de présenter tes enfants à tes parents ''<u>: Que le droit de visite soit fixé par le juge ou à l'amiable entre les parents, il est interdit de s'opposer au droit de visite de l'autre parent. Le Code pénal sanctionne le refus de droit de visite d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000€, et d'un an d'emprisonnement.
</u>''
putain
Le 30 août 2021 à 21:30:45 :
Depuis quand on légifère sur tout et n’importe quoi comme ça
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp%C3%B4ts_et_taxes_fran%C3%A7ais
Âmes sensibles s'abstenir
Par contre l'OP c'est pas ouf de ta part de pas vouloir créer des liens avec la famille. T'abuses
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Données du topic
- Auteur
- VentFraisIssou
- Date de création
- 30 août 2021 à 21:28:31
- Date de suppression
- 30 août 2021 à 21:41:18
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