[Help] Des juristes experts en assurance prévoyance ?

Un de mes proches est décédé il y a maintenant 2 ans.

Il avait souscrit à une assurance prévoyance avec garantie en cas de décès. C'est tout ce qu'il a pu me léguer et ce n'est pas grand-chose.

L'assureur refuse de m'indemniser car la déclaration de mon proche sur son état de santé lors la souscription du contrat aurait été fausse : il aurait eu du diabète avant la souscription et ne l'aurait pas signalé.

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Pour rentrer un peu plus dans le détail sans trop en donner, l'assureur m'a demandé le dossier médical complet du proche, qui a été extrêmement compliqué à récupérer. Je sais même pas si c'est légal et c'est vraiment très intrusif parce que ça donne énormément de détails (dont je n'avais pas connaissance et ne souhaitais pas avoir connaissance) sur la vie de mon proche qui ne regardent en rien l'assureur.

Ce dossier que je leur ai communiqué remonte au plus tôt à 2018, pas avant. Soit les médecins n'avaient rien, soit ils refusaient de me donner des rapports antérieurs.

Seulement, sur le compte-rendu d'hospitalisation avant le décès, dans la liste des problèmes de santé, le médecin a fait mention de diabète qui serait apparu avant la souscription du contrat avec l'assurance.

J'ai épluché les rapports des médecins du dossier, et à part cette mention, rien ne prouve qu'il avait du diabète à la date indiquée dans le compte-rendu.

L'assurance utilise cette mention pour refuser le versement de l'indémnité.

J'ai réussi à obtenir une analyse de sang qui date de quelques années après la souscription au contrat qui prouve que la personne n'avait pas de diabète. Je leur ai transmis le document mais ils persistent en disant qu'il y a eu beaucoup de consultations à cause de ce problème, toujours selon le dossier. Sauf que ces consultations datent de 2018 au plus tôt (puisque le dossier ne remonte pas avant), donc cet argument ne vaut rien.

En plus, le décès n'a aucun rapport avec le diabète.

Ca fait 2 ans que je bataille avec eux pour récupérer cet argent. Le montant n'est franchement pas énorme, c'est surtout pour obtenir une forme de justice que je souhaite aller jusqu'au bout de ma démarche. C'est trop facile de les laisser s'engraisser sur le dos des défunts, en plus d'être vraiment moralement abject.

Ben la vérité c'est que s'il avait du diabète sans le savoir le contrat n'est pas vicié. Mais il va falloir aller en justice pour qu'il paient. Donc regarde avec un avocat et tu verras les frais que tu devras engager. Si les frais sont inférieurs au montant ça peut en valoir la peine. Mais les frais d'avocats coûtent très cher.

C'est très connu que les assurances ne paient jamais. Dommage que ton proche se soit fait arnaqué.

Le 26 août 2021 à 18:29:09 :
Ben la vérité c'est que s'il avait du diabète sans le savoir le contrat n'est pas vicié. Mais il va falloir aller en justice pour qu'il paient. Donc regarde avec un avocat et tu verras les frais que tu devras engager. Si les frais sont inférieurs au montant ça peut en valoir la peine. Mais les frais d'avocats coûtent très cher.

C'est très connu que les assurances ne paient jamais. Dommage que ton proche se soit fait arnaqué.

L'assureur dit dans son courrier qu'il prenait des traitements pour le diabète (alors que rien ne l'indique dans le dossier médical) et qu'il aurait dû le déclarer.

Le diabète aurait été détecté la même année que sa souscription à l'assurance. Rien ne dit que ça n'aurait pas pu être après la souscription si c'était vrai (mais ça ne l'est pas, comme le prouve la prise de sang ultérieure).

Le montant est trop faible pour couvrir les frais d'avocats. Mais je ne peux pas me contenter de rien faire, ce n'est pas leur argent et ils n'ont pas à souiller la mémoire des défunts de la sorte

Le truc c'est que l'assuré doit déclarer spontanément les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux (L113-2-3 du code des assurances).

Là l'assureur semble se prévaloir du fait (via un faisceau d'indices semble-t-il) que l'assuré avait connaissance de ces circonstances nouvelles avant son décès, et donc qu'il aurait dû l'en informer.

Donc tu prends un avocat et tu te prépares à un contentieux, pas le choix. Je ne m'y connais que très partiellement en droit des assurances...

Le 26 août 2021 à 18:36:42 :
Le truc c'est que l'assuré doit déclarer spontanément les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux (L113-2-3 du code des assurances).

Là l'assureur semble se prévaloir du fait (via un faisceau d'indices semble-t-il) que l'assuré avait connaissance de ces circonstances nouvelles avant son décès, et donc qu'il aurait dû l'en informer.

Donc tu prends un avocat et tu te prépares à un contentieux, pas le choix. Je ne m'y connais que très partiellement en droit des assurances...

Ce n'est pas ce dont l'assureur fait part dans son courrier. Il parle de problèmes de santé non déclarés à la souscription

À priori, il faut signaler tout problème de santé au max 2 ans après la souscription, d'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche. Son médecin traitant m'a indiqué qu'il lui avait trouvé du diabète au moins 15/20 ans après la signature du contrat, mais pas avant, donc il n'aurait à priori pas eu à le déclarer à l'assurance.

Ce même médecin traitant m'a dit que la prise de sang (datant de 4 ans après la souscription) indiquait un taux de glycémie parfaitement normal.

Pour l'avocat, c'est financièrement compliqué pour moi. Pas d'autre alternative ?