Ayaaaaaaa l'obligation vaccinale pour les salariés est en fait juridiquement innaplicable !!!!
Supprimé- 1
Lisez cet article et faites le tourner
Le 15 août 2021 à 13:28:11 :
Rien à foutre
Ok le golem
Le 15 août 2021 à 13:28:50 :
Le 15 août 2021 à 13:28:11 :
Rien à foutreOk le golem
c'est toi le seul golem ici
Le 15 août 2021 à 13:29:31 :
Je veux pas paraître désobligeant copain mais si dans la France de 2021 tu crois encore que la "loi" peut te protéger tu te trompes
Tu est gentil j'ai fait 6 ans de droit mon gars je connais un peu
Ya moyen de faire chier ces connards
Le 15 août 2021 à 13:29:31 :
Je veux pas paraître désobligeant copain mais si dans la France de 2021 tu crois encore que la "loi" peut te protéger tu te trompes
Le 15 août 2021 à 13:31:21 :
Le 15 août 2021 à 13:29:31 :
Je veux pas paraître désobligeant copain mais si dans la France de 2021 tu crois encore que la "loi" peut te protéger tu te trompesTu est gentil j'ai fait 6 ans de droit mon gars je connais un peu
Ya moyen de faire chier ces connards
Si tu as fait du droit normalement il n'a pas fallu plus de... 5 heures ? De droit constit pour te rendre compte qu'on se faisait salement enculer par le système
Je respecte largement ta volonté de résister hein mais on défendra pas nos libertés avec LEURS lois
Le 15 août 2021 à 13:36:21 :
Si tu as fait du droit normalement il n'a pas fallu plus de... 5 heures ? De droit constit pour te rendre compte qu'on se faisait salement enculer par le systèmeJe respecte largement ta volonté de résister hein mais on défendra pas nos libertés avec LEURS lois
Après en droit constitutionnel les (((sages))) font prévaloir le droit interne sur le droit international
Alors que pourtant selon article 5 de la constitution les traités sont supérieurs aux lois si signés et ratifiés
Et selon le droit international, la vaccination obligatoire est illégale
Le gouvernement sait que dans un recours CEDH et en cas de plainte devant la commission européenne (qui saisiera la CJUE) ils se feront stricker
Ils savent qu'ils vont se faire soulever aux prud'hommes ou si ils font mal leur taf devant la chambre sociale de la cour de cassation
C'est du bluff leur obligation vacc
Il faut se servir de leurs propres armes pour les retourner contre eux
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Données du topic
- Auteur
- Troglonautt76
- Date de création
- 15 août 2021 à 13:27:14
- Date de suppression
- 16 août 2021 à 03:56:11
- Supprimé par
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