Je viens de recevoir ça d’hadopi
J’ai déjà eu les deux lettres en recommandé
Vous avez souscrit un abonnement à internet. Vous êtes donc responsable de l’usage qui est fait de votre accès et devez veiller à ce que celui-ci ne soit pas utilisé pour commettre des actes de contrefaçon d’œuvres protégées par un droit d’auteur.
Vous avez déjà été averti(e) à plusieurs reprises de l'utilisation illicite de votre connexion, par une première recommandation envoyée le 05 janvier 2021 et une deuxième recommandation présentée le 18 février 2021.
Depuis lors, il a été constaté, que votre accès internet a de nouveau été utilisé pour mettre à disposition les œuvres suivantes :
l'œuvre cinématographique « Un homme en colère » le mardi 08 juin 2021 à 08:09 (GMT), depuis le logiciel « BitTorrent »,
la série télévisée « La Flamme - Saison 1, Episode 1 » le jeudi 08 juil. 2021 à 18:06 (GMT), depuis le logiciel
« BitTorrent »,
la série télévisée « La Flamme - Saison 1, Episode 2 » le jeudi 08 juil. 2021 à 18:06 (GMT), depuis le logiciel
« BitTorrent »,
la série télévisée « La Flamme - Saison 1, Episode 3 » le jeudi 08 juil. 2021 à 18:06 (GMT), depuis le logiciel
« BitTorrent »,
la série télévisée « La Flamme - Saison 1, Episode 4 » le jeudi 08 juil. 2021 à 18:06 (GMT), depuis le logiciel
« BitTorrent »,
la série télévisée « La Flamme - Saison 1, Episode 6 » le jeudi 08 juil. 2021 à 18:06 (GMT), depuis le logiciel
« BitTorrent »,
la série télévisée « La Flamme - Saison 1, Episode 7 » le jeudi 08 juil. 2021 à 18:06 (GMT), depuis le logiciel
« BitTorrent »,
la série télévisée « La Flamme - Saison 1, Episode 8 » le jeudi 08 juil. 2021 à 18:06 (GMT), depuis le logiciel
« BitTorrent »,
la série télévisée « La Flamme - Saison 1, Episode 9 » le jeudi 08 juil. 2021 à 18:06 (GMT), depuis le logiciel
« BitTorrent »,
l'œuvre cinématographique « Godzilla vs Kong » le jeudi 08 juil. 2021 à 19:06 (GMT), depuis le logiciel « BitTorrent ».
La Commission de protection des droits de l'Hadopi a constaté que ces faits, commis à partir de votre connexion, sont susceptibles de constituer la contravention de négligence caractérisée, ou, le cas échéant, lorsque l'auteur des mises à disposition du public ou des téléchargements d'oeuvres protégées est identifié, le délit de contrefaçon.
Elle va examiner votre dossier, qui pourra être transmis au procureur de la République en vue de l'engagement de poursuites pénales. La contravention de négligence caractérisée est punie d'une amende d'un montant maximum de 1500 euros (7 500 euros pour les personnes morales). Le délit de contrefaçon est, quant à lui, hors circonstances aggravantes, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
