1 ) La suppression de l'ISF sur le capital, tout comme la Flat Tax de 30 % sur les revenus du capital, avait pour objectif de mettre la France au niveau de la concurrence fiscale des autres pays européens. Rendre notre économie compétitive et attractive pour les investisseurs, créateurs de croissance et d'emplois. L'ISF n'existe nulle part dans le monde et dans aucun pays des 27 membres de l'Union européenne, à l'exception de l'Espagne ( où il a déjà été supprimé, puis rétabli ). L'économie française ne pouvait pas rester avec ce handicap majeur par rapport à ses voisins : les grands pays que sont l'Allemagne, l'Italie, l'Angleterre.
En Suède, Ingvar Kamprad, le PDG d'IKEA, s'était expatrié à cause de l'ISF. Quand il a été supprimé, l'économie a décollé et Ingvar Kamprad est rentré dans son pays.
2 ) Contrairement aux inexactitudes qui sont fréquemment répétées, la suppression de l'ISF n'a pas profité aux « très riches » et aux « plus riches ». Ils avaient des holdings pour ne jamais payer l'ISF.
Cette suppression a profité aux petits millionnaires ( ceux qui ont de 1,3 million à quelques millions ) ayant pour la plupart d'entre eux un revenu de classe moyenne supérieure. Ils composaient la majorité des contribuables ISF.
3 ) L'ISF n'est pas basé sur le revenu mais sur le patrimoine détenu. Il ne tient aucun compte du revenu. On peut gagner le SMIC et devoir payer l'ISF. Quelle conséquence ? Si on a pas d'épargne, pas de capital, on doit vendre son bien ou ses biens immobiliers pour pouvoir payer l'ISF. C'est donc une expropriation.
Un exemple : on hérite d'une maison ou d'un appartement qui a de la valeur, on tombe dans l'ISF, même si on a pas le revenu pour pouvoir le payer. Idem concernant les droits de succession : pour l'héritage d'une maison de 1 million d'euros, les droits à payer sont de 252.000 euros. Si l'héritier ne dispose pas de l'épargne pour pouvoir payer ? Il est contraint de vendre son bien familial, dépossédé, exproprié par l'État, il ne peut pas rester dans la maison familiale dont il a hérité.
4 ) J'ai le souvenir de ces pauvres habitants de l'île de Ré, obligés de vendre leur terrain, donc expropriés de fait, dépossédés de leur terre familiale, pour pouvoir payer l'ISF, parce que leur revenu et leur épargne étaient largement insuffisants. Ensuite, le seuil de déclenchement de l'impôt a été relevé de 780.000 à 1,3 million, mais une fois que l'on était dans l'ISF, l'assiette commençait à 780.000. Le calcul de l'impôt commençait à ce montant, et non à partir du seuil d'entrée à 1,3 million.
L'ISF frappait aussi des gens qui gagnaient le SMIC, ou 2000 euros par mois. Leur revenu était confisqué, avec l'addition de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de l'ISF. Ils devaient puiser dans leur épargne pour payer l'ISF et pour vivre.
5 ) L'ISF, impôt socialiste créé par François Mitterrand en 1982, était le plus gros racket de tous les impôts : 340.000 personnes payaient environ 5,5 milliards d'ISF chaque année, ce qui faisait une moyenne de 16.000 euros par assujetti, seulement une moyenne. Un contribuable qui détenait 10 millions d'euros de patrimoine payait 98.000 euros d'ISF par an, même s'il avait essentiellement des biens immobiliers, des résidences secondaires et un revenu insuffisant pour payer l'ISF.
Avant le plafonnement du Conseil constitutionnel à 75 % ( IR + CSG-CRDS + ISF ), certains contribuables ont payé plus de 100 % d'impôts sur leurs revenus, qui étaient donc intégralement confisqués à cause de l'ISF. Ils sont passés de 100 % d'impôts ( et bien plus dans certains cas ) à 75 % de leur revenu confisqué. Il ne leur restait que 25 % de leur revenu. La gauche appelle cette spoliation la « justice sociale », la « réduction des inégalités » et la « redistribution des richesses », mais pour que l'État les « redistribue », il doit d'abord les voler à ceux qui les ont créées et en sont les propriétaires. L'ISF n'est pas un « impôt de solidarité sur la fortune », parce qu'avec 1,3 million, on est très loin de la « fortune », d'autant plus quand ce patrimoine n'est que de l'immobilier et non un capital. Le mot « fortune », terme mensonger et démagogique, a été choisi pour tromper l'opinion publique et lui faire croire que l'ISF ne concernait que les gens « riches », alors qu'il n'en était rien. Le mot « solidarité » est également un mensonge, car la solidarité est un choix, un acte volontaire, pas le paiement d'un racket organisé par un État mafieux. L'ISF est le contraire d'un impôt de « justice sociale » ( formulation utilisée par la gauche dans le but de justifier sa politique de pillage des richesses, au nom de sa fausse morale égalitaire ). La principale motivation de la création de cet impôt est la jalousie sociale. Trouver un bouc émissaire à toutes les crises du pays. Stigmatiser, montrer du doigt, piller, appauvrir ceux qui ont plus que les autres et qui sont déjà les contribuables qui payent le plus d'impôts. La gauche socialiste et communiste qui exige le rétablissement de l'ISF doit savoir que nous n'accepterons jamais de revenir à la case départ, alors que nous nous sommes battus pendant 35 ans pour la suppression de cet impôt.
6 ) Les « riches » contribuent déjà plus que n'importe qui avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. L'ISF venait s'y ajouter, ce qui entraînait une double imposition, sur un capital qui avait déjà été imposé lors de sa constitution.
Chiffres de la DGFIP :
40 % de l'impôt est payé par 2 % des contribuables.
70 % de l'impôt est payé par 10 % des contribuables.
7 ) L'ISF a entraîné une hémorragie de capitaux pendant 35 ans, qui a affaibli et appauvri l'économie française. Mais un contribuable ISF qui s'expatrie ne représente pas seulement une perte en capital pour l'économie française. Il sera aussi une perte en impôt sur le revenu, en prélèvements sociaux, en taxes diverses et en TVA, sans oublier sa consommation de biens et de services. Au final, le coût économique et fiscal de son absence sera infiniment plus lourd que la recette fiscale de son ISF.
« L'ISF rapporte théoriquement 5 milliards d'euros par an. Mais avec tous les capitaux et les chefs d'entreprise qu'il a fait partir, il fait perdre à la France une vingtaine de milliards d'euros de recette. En réalité, l'ISF a un coût de 15 milliards par an ».
Jacqueline Martin de Testa, inspecteur des finances publiques à la Direction générale des finances publiques.
8 ) La France a conduit une politique anti-riches pendant 35 ans. L'État français a lutté contre la richesse au lieu de lutter contre la pauvreté. Quel a été le résultat de ce racket fiscal ? La tiers-mondisation de notre économie, et toujours plus de pauvres ( 9 millions en 2020 ).
Il n'y a pas d'économie sans capital. L'ISF s'attaquait au capital et affaiblissait notre économie.
Depuis la suppression de l'ISF et la création de la Flat Tax de 30 % sur les revenus du capital, le taux d'investissement ( rapporté au PIB ) est passé à 24 %, en 2019. Meilleur résultat depuis 1972.
Avec ce plafonnement à 30 % ( impôt sur le revenu et prélèvements sociaux ), la France reste au-dessus des taux de l'Allemagne et de l'Italie, qui sont à 26 % de Flat Tax.
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