Action contre le pass sanitaire.
NOUS VOYONS LA LUMIÈRE AU BOUT DU TUNNEL POUR LE PASSEPORT SANITAIRE
Petit rappel d'abord, la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) est un organe censé trancher les violations des droits fondamentaux, dont la principale violation constitutionnelle française de la « libre circulation », entravée par le passeport sanitaire sur tous les points sur lesquels il engage un frein au va-et-vient des citoyens.
Guillaume Zombrano prof de droit à l'université de Nîmes se propose de défendre vos droits. Pour cela rien de plus simple, allez sur son site imprimer la requête préremplie de 14 pages stipulant le problème de ce passeport pour les libertés fondamentales.
Il faut savoir qu'en Russie 2 millions de lettres de ce type ont été envoyées pour faire saturer les différents organes administratifs. Nous avons le pouvoir de faire bouger les choses en tentant ce que personne n'avait pensé jusque-là : faire saturer l'administration de l'intérieur comme en Russie.
On ne croit pas à une aide miraculeuse des institutions européennes, bien au contraire, on croit simplement au pourrissement, le saint pourrissement de l'administration Strasbourgeoise jusqu'à la léthargie du passeport.
Qu'est-ce que le pourrissement ?
Au bout de dix recours la cour impose la désignation d’un représentant et ce représentant doit faire la liste de toutes les personnes qu'il souhaite défendre. C'est donc à l'heure actuelle le meilleur moyen de défense que nous propose Guillaume Zombrano, votre futur représentant, dans la même veine que le célèbre avocat Di Vizio qui souhaite lui attaquer de front la CEDH d'une autre manière.
Muni de deux timbres, une imprimante et un peu de patience, vous pouvez envoyer des centaines de lettres de recours pour faire sauter l'administration de Strasbourg. Chaque lettre demandant une étude, des questionnements, des moyens, de la logistique. C'est colossal pour l'administration de Strasbourg qui n'a pas les moyens logistiquement pour gérer un afflux trop grand de lettres, mais qui se doit d'y répondre selon les lois européennes.
La manifestation spontanée pour la liberté doit s'accompagner d'un cheval de Troie légal et ingénieux, nous l'avons trouvé en la personne de Guillaume Zombrano.
Le site en question pour plus d'info https://nopass.fr/
Il faut épuiser les voies de recours internes avant de saisir la CEDH nonobstant.
Donc, sauf exception, il faudrait qu'un citoyen français passe par une juridiction de première instance, puis une Cour d'appel et enfin un juge suprême (bon, je crois que le recours en cassation n'est pas nécessaire en dépit de) avant de saisir la CEDH
Le 08 août 2021 à 22:13:41 jurissavoie a écrit :
Il faut épuiser les voies de recours internes avant de saisir la CEDH nonobstant.Donc, sauf exception, il faudrait qu'un citoyen français passe par une juridiction de première instance, puis une Cour d'appel et enfin un juge suprême (bon, je crois que le recours en cassation n'est pas nécessaire en dépit de) avant de saisir la CEDH
comment faire ? quels recours ? oublie pas que beaucoup sont faignants jusqu'à ce que l'on trouve une étincelle de motivation
faut envoyer un courrier?
Le 09 août 2021 à 16:21:08 Lodylott a écrit :
résumé?
faut envoyer un courrier?
Oui, toutes les étapes sont mise explicitement sur le site https://nopass.fr/
Données du topic
- Auteur
- robertAVECunY
- Date de création
- 8 août 2021 à 21:50:23
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