[VACCIN] Le Conseil Constitutionnel on en talk ?

Le 02 août 2021 à 13:23:22 :
Si ils ne le valident pas, ça sera pour foutre la vaccination obligatoire derrière.

C'est aussi anticonstitutionnel la vaccination obligatoire dans ce cas précis
Vaccin toujours en phase de test

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE !

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Vous faites quoi des non vaccinables?

cancer? sida? leucémie? hépatite? sclérose en plaques? narcolepsie? asthme? diabète?

Le 03 août 2021 à 10:43:58 :
le conseil constitutionnel va dire : oui le pass sanitaire est problématique mais c'est temporaire et c'est pour sauver la vie humaine des vieux boomers.

ça encourage la surpopulation et après ça viendra nous parler d'écologie

Si on s'en tient au droit et uniquement au droit, ce truc est inconstitutionnel pour des raisons juridiques vraiment multiples (flemme de faire la liste mais y'en a plein)

Est-ce que le CC va être honnête, par contre je ne sais pas. Mais ce serait logique qu'il annule le truc (ou allège considérablement la portée de la loi), que Macron l'avait prévu depuis le début, et que tout ça n'était qu'un coup de com pour accélérer la vaccination.

Si le Conseil l'accepte sans broncher au nom de l'état d'urgence, alors c'est officiel, la constitution ne sert plus à rien.

Le 03 août 2021 à 18:58:18 :
C'est quand qu'ils sont censé prendre une décision ?

Je sais pas quand mais à mon avis le plus tard possible pour laisser fonctionner au maximum la stratégie de Macron qui fait exprès de faire peur et de faire croire que le pass sera inéluctable, pour pousser les sceptiques à se vacciner quand même.

Mais juridiquement, la logique serait que la loi soit cassée ou très allégée

Le 03 août 2021 à 18:58:18 :
C'est quand qu'ils sont censé prendre une décision ?

Dans 2 jours