Topic de ___kingrabbit :

Rdv à l'hôpital ou chez le généraliste ? IL FAUT LE PASS

  • 1

C'est le conseil constit qui le dit :

S’agissant de leur application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l’exigence de présentation d’un « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Ainsi, cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.

En gros un pass sanitaire pour un rdv programmé ne constitue pas une limite à l'accès aux soins.

Bienvenue en DEMOCRATIE monsieur https://image.noelshack.com/fichiers/2019/11/6/1552756425-macronflammefouquets.png
  • 1

Données du topic

Auteur
___kingrabbit
Date de création
5 août 2021 à 17:04:35
Nb. messages archivés
3
Nb. messages JVC
3
En ligne sur JvArchive 326