Besoin d'éclaircissements sur le pass sanitaire...

Le 20 juillet 2021 à 19:47:04 ATP_Wor7d_Tour a écrit :
Comment peut-il être rendu obligatoire dans certains lieux dès demain alors même qu'il n'est présenté qu'aujourd'hui à l'AN et le 23-24 juillet au Sénat ??

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

Le 20 juillet 2021 à 19:48:47 IrohaTamaki a écrit :

Le 20 juillet 2021 à 19:47:04 ATP_Wor7d_Tour a écrit :
Comment peut-il être rendu obligatoire dans certains lieux dès demain alors même qu'il n'est présenté qu'aujourd'hui à l'AN et le 23-24 juillet au Sénat ??

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

donc une loi, d'ailleurs c'est plus un décret, peut être appliquée sans l'AN (on oublie là l'histoire du 49.3 hein) ou le Sénat ou avant même d'être présentée au Parlement ?

en plus dans ton texte, y a marqué "version initiale" donc c'est comme s'il allait être modifié suite aux débats du parlement... en quoi c'est applicable ?

Personne ne se pose la question ?