LE SENAT REGALE LE FOFO

Pas de pass pour les mineurs | adopté : http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/799/Amdt_94.html
Pas de pass pour les terrasses | adopté : http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/799/Amdt_101.html
Pas de pass pour lieux accueillant moins de 50 personnes | adopté : http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/799/Amdt_98.html

A vous les klays

"C Défavorable
G Défavorable
Adopté"

Qu'est ce que

Le 24 juillet 2021 à 17:35:07 :
Dommage qu'il n'ai aucun pouvoir et que l'assemblée ait le dernier mot

L'AN devra voter le texte tel que proposé par le Sénat

Le 24 juillet 2021 à 17:35:55 :

Le 24 juillet 2021 à 17:35:07 :
Dommage qu'il n'ai aucun pouvoir et que l'assemblée ait le dernier mot

L'AN devra voter le texte tel que proposé par le Sénat

et si ils refusent ?

Le 24 juillet 2021 à 17:33:01 :
Pas de pass pour les mineurs | adopté : http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/799/Amdt_94.html
Pas de pass pour les terrasses | adopté : http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/799/Amdt_101.html
Pas de pass pour lieux accueillant moins de 50 personnes | adopté : http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/799/Amdt_98.html

A vous les klays

Aya donc du coup tout est adopté dans ta liste A moins que le gouv fasse comme d'hab

Le 24 juillet 2021 à 17:40:00 :
Dans tous les cas même si le Sénat ne flanche pas, le décret est déjà passé. L'assemblée nationale va accepter le projet de loi, si le sénat continue toujours de refuser, bah conseil constitutionnel qui va accepter et puis voilà.

Si le CC refuse, il se passe quoi.

Le 24 juillet 2021 à 17:40:00 :
Dans tous les cas même si le Sénat ne flanche pas, le décret est déjà passé. L'assemblée nationale va accepter le projet de loi, si le sénat continue toujours de refuser, bah conseil constitutionnel qui va accepter et puis voilà.

Et le conseil constitutionnel va accepter cela ?

Le 24 juillet 2021 à 17:39:50 MClsj a écrit :

Le 24 juillet 2021 à 17:37:32 :

Le 24 juillet 2021 à 17:35:55 :

Le 24 juillet 2021 à 17:35:07 :
Dommage qu'il n'ai aucun pouvoir et que l'assemblée ait le dernier mot

L'AN devra voter le texte tel que proposé par le Sénat

et si ils refusent ?

Commission paritaire mêlant sénateurs et députés

Oui et si y'a toujours pas d'accord , l'assemblée nationale a le dernier mot

Le 24 juillet 2021 à 17:41:25 :

Le 24 juillet 2021 à 17:40:00 :
Dans tous les cas même si le Sénat ne flanche pas, le décret est déjà passé. L'assemblée nationale va accepter le projet de loi, si le sénat continue toujours de refuser, bah conseil constitutionnel qui va accepter et puis voilà.

Si le CC refuse, il se passe quoi.

Bah le gouv à dans l'os et ils vont re écrire un projet de loi cohérent, mais le décret sera toujours présent.

Le 24 juillet 2021 à 17:41:27 :

Le 24 juillet 2021 à 17:40:00 :
Dans tous les cas même si le Sénat ne flanche pas, le décret est déjà passé. L'assemblée nationale va accepter le projet de loi, si le sénat continue toujours de refuser, bah conseil constitutionnel qui va accepter et puis voilà.

Et le conseil constitutionnel va accepter cela ?

Je sais pas, je n'y suis pas.

Le 24 juillet 2021 à 17:41:27 :

Le 24 juillet 2021 à 17:40:00 :
Dans tous les cas même si le Sénat ne flanche pas, le décret est déjà passé. L'assemblée nationale va accepter le projet de loi, si le sénat continue toujours de refuser, bah conseil constitutionnel qui va accepter et puis voilà.

Et le conseil constitutionnel va accepter cela ?

Oui, rien à attendre de lui

Les amendements adoptés où le gouvernement s'est dit défavorable seront retirés à l'Assemblée

Au Sénat ils n'ont pas la majorité même si LR sont des cucks macronistes déguisés, mais à l'Assemblée c'est le gouvernement qui décide de tout

Et l'Assemblée le gouvernement aura le dernier mot

Le 24 juillet 2021 à 17:53:45 :
Ne surtout PAS tomber dans le piège des réglages... LE PASS DEHORS POINT A LA LIGNE !

Et l'obligation vaccinale élargie ?