Interdiction de l'obligation vaccinale par la cour européenne
Très très bonne nouvelle ;
à partager largement
L’interdiction de "l’obligation vaccinale" a été adoptée par la Cour Européenne ! ✊😊
La Cour européenne a enfin statué sur l’interdiction de l’obligation vaccinale. Le lien en français est à la fin avec les articles de loi de la Cour européenne.
Toute obligation de vaccination est désormais illégale par défaut Le Conseil de l'Europe
(à ne pas confondre avec l'UE), auquel appartiennent tous les États européens à l'exception du Belarus, du Kosovo et du Vatican qui est le parrain de la Cour européenne des droits de l'homme, a décidé le 27.01.2021 dans sa résolution 2361/2021, entre autres, que personne ne peut être vacciné contre sa volonté, sous la pression.
Les 47 États membres sont invités à signaler avant la vaccination que la vaccination n'est pas obligatoire et que les personnes non vaccinées ne doivent pas subir de discrimination.
La discrimination est également expressément interdite en cas de risques sanitaires existants ou si une personne ne souhaite pas être vaccinée. Les fabricants de vaccins sont tenus de publier toutes les informations sur la sécurité des vaccins.
Avec cette résolution, la plus importante organisation de défense des droits de l'homme en Europe a désormais établi des normes et des obligations, ainsi que créé des lignes directrices en vertu du droit international, qui doivent être appliquées par les 47 États membres, y compris l'UE en tant qu'organisation.
Les discriminations, par exemple sur le lieu de travail ou les interdictions de voyager pour les personnes non vaccinées, sont donc légalement exclues.
Dans toute procédure judiciaire, contre toute autorité, tout employeur, tout fournisseur de voyages, tout responsable.
En Version française :
https://pace.coe.int/fr/files/29004/html
Voir particulièrement les §
7.3 - 7.4 - et le 7.5.2 : "d’utiliser les certificats de vaccination uniquement dans le but désigné de surveiller l'efficacité du vaccin, les effets secondaires potentiels et les effets indésirables"
A diffuser ! Elle date de janvier mais n’a pas été abolie. Les gens doivent le savoir !!
Depuis le 27 janvier, plus aucun politicard du système n’en parle, ….et pour cause
Ils veulent que les gens oublient que ce n’est pas obligatoire et aillent se faire vacciner eux mêmes
de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été
Le 14 juillet 2021 à 17:45:57 :
Le problème, c'est que le vaccin n'est pas obligatoire, mais que des restrictions sont appliqué si tu le refuse, la différence est mince avec du bon sens mais énorme au niveau juridique
Il est pourtant inscrit dans la résolution, à l'alinéa 7.3.2: "de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;"
Mais bon, le gouvernement prend ce qu'il veut en réalité.
Le 14 juillet 2021 à 17:45:57 :
Le problème, c'est que le vaccin n'est pas obligatoire, mais que des restrictions sont appliqué si tu le refuse, la différence est mince avec du bon sens mais énorme au niveau juridique
Exacte toute la subtilité est la
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- forcedulys
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- 14 juillet 2021 à 17:39:57
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