M6 | Zone interdite - Maxi camping-cars ou mini-vans : la folie des vacances en liberté
Le 15 juillet 2021 à 00:07:30 Kobayakawa_chan a écrit :
Personne se pose la question de qui va équiper tous les restaurateurs pour lire le QR code? Un indice les mêmes avec les masques en tissus
une appli "tous anti covid verif" sur les store, aussi simple que ça ;)
Quand même, le QR code du mec, faites pas trop le fifous avec
Vous allez finir avec:
Usurpation d'identité
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193593ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
Faux et usage de faux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612La simple détention d'un faux document est punie de 2 ans de prison et de 30 000 € d'amende.
La simple détention de plusieurs faux documents est punie de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.
Le 15 juillet 2021 à 00:08:49 Tirie13 a écrit :
Quand même, le QR code du mec, faites pas trop le fifous avecVous allez finir avec:
Usurpation d'identité
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193593ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
Faux et usage de faux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612La simple détention d'un faux document est punie de 2 ans de prison et de 30 000 € d'amende.
La simple détention de plusieurs faux documents est punie de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.
Ce sont les peines max, si t'as un casier vierge t'auras rien
Le 15 juillet 2021 à 00:08:49 Tirie13 a écrit :
Quand même, le QR code du mec, faites pas trop le fifous avecVous allez finir avec:
Usurpation d'identité
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193593ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
Faux et usage de faux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612La simple détention d'un faux document est punie de 2 ans de prison et de 30 000 € d'amende.
La simple détention de plusieurs faux documents est punie de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.
trois ans que j'ai pas croisé un controleur dans les transports en commun, tu crois que tu vas te faire chopper par la marée chaussée au resto
Données du topic
- Auteur
- [sd]anonymous65
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- 14 juillet 2021 à 20:20:28
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