Topic de FuturSignalGouv :

(HELP) C'est légal de partager du GORE ???

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c'est légal ? si non on risque quoi svp ?
Du gore soft ou bien hard ?
Tout dépend de la vidéo en question,en tout cas si elle provient eu deepweb c'est très sûrement illégal
En quoi c'est illégal ? Si les visages sont censurés ça devrait aller.

Le 15 juillet 2021 à 20:26:37 :
Du gore soft ou bien hard ?

bien hard (pit bull qui bouffe les couilles d'un gars d'un cartel)

Le 15 juillet 2021 à 20:27:24 :
Tout dépend de la vidéo en question,en tout cas si elle provient eu deepweb c'est très sûrement illégal

4chan

Si c'est une vidéo type exécution, non ce n'est pas légal
Si c'est genre un accident de la route, oui t'en vois même sur Youtube ou Facebook :(

Le 15 juillet 2021 à 20:28:49 :
Si c'est une vidéo type exécution, non ce n'est pas légal
Si c'est genre un accident de la route, oui t'en vois même sur Youtube ou Facebook :(

merci :ok:
et je risque quoi concrètement ?

Le 15 juillet 2021 à 20:30:11 :

Le 15 juillet 2021 à 20:28:49 :
Si c'est une vidéo type exécution, non ce n'est pas légal
Si c'est genre un accident de la route, oui t'en vois même sur Youtube ou Facebook :(

merci :ok:
et je risque quoi concrètement ?

Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

La diffusion de tels contenus en ligne, qu'il s'agisse d'images, de textes ou de vidéos, peut tomber sous le coup de plusieurs articles de loi. L'article 227-24 du Code Pénal, qui sanctionne avant tout le fait qu'un mineur puisse avoir accès à un tel contenu.3

Le 15 juillet 2021 à 20:31:13 :

Le 15 juillet 2021 à 20:30:11 :

Le 15 juillet 2021 à 20:28:49 :
Si c'est une vidéo type exécution, non ce n'est pas légal
Si c'est genre un accident de la route, oui t'en vois même sur Youtube ou Facebook :(

merci :ok:
et je risque quoi concrètement ?

Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

La diffusion de tels contenus en ligne, qu'il s'agisse d'images, de textes ou de vidéos, peut tomber sous le coup de plusieurs articles de loi. L'article 227-24 du Code Pénal, qui sanctionne avant tout le fait qu'un mineur puisse avoir accès à un tel contenu.3

merci beaucoup mon khey
mais si ça a été envoyé sur un groupe privé par erreur avec seulement des majeurs dessus ?

Le 15 juillet 2021 à 20:32:29 :

Le 15 juillet 2021 à 20:31:13 :

Le 15 juillet 2021 à 20:30:11 :

Le 15 juillet 2021 à 20:28:49 :
Si c'est une vidéo type exécution, non ce n'est pas légal
Si c'est genre un accident de la route, oui t'en vois même sur Youtube ou Facebook :(

merci :ok:
et je risque quoi concrètement ?

Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

La diffusion de tels contenus en ligne, qu'il s'agisse d'images, de textes ou de vidéos, peut tomber sous le coup de plusieurs articles de loi. L'article 227-24 du Code Pénal, qui sanctionne avant tout le fait qu'un mineur puisse avoir accès à un tel contenu.3

merci beaucoup mon khey
mais si ça a été envoyé sur un groupe privé par erreur avec seulement des majeurs dessus ?

C'est quel genre de vidéo que t'a envoyé ?

Le 15 juillet 2021 à 20:33:31 :

Le 15 juillet 2021 à 20:32:29 :

Le 15 juillet 2021 à 20:31:13 :

Le 15 juillet 2021 à 20:30:11 :

Le 15 juillet 2021 à 20:28:49 :
Si c'est une vidéo type exécution, non ce n'est pas légal
Si c'est genre un accident de la route, oui t'en vois même sur Youtube ou Facebook :(

merci :ok:
et je risque quoi concrètement ?

Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

La diffusion de tels contenus en ligne, qu'il s'agisse d'images, de textes ou de vidéos, peut tomber sous le coup de plusieurs articles de loi. L'article 227-24 du Code Pénal, qui sanctionne avant tout le fait qu'un mineur puisse avoir accès à un tel contenu.3

merci beaucoup mon khey
mais si ça a été envoyé sur un groupe privé par erreur avec seulement des majeurs dessus ?

C'est quel genre de vidéo que t'a envoyé ?

vidéo d'un cartel (torture)

Ouai, faut juste le pass sanitaire https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/1/1608588646-10c8ec67-71a1-4eb1-8b09-f2c6cff64bb6.png

Le 15 juillet 2021 à 20:34:51 :

Le 15 juillet 2021 à 20:33:31 :

Le 15 juillet 2021 à 20:32:29 :

Le 15 juillet 2021 à 20:31:13 :

Le 15 juillet 2021 à 20:30:11 :

Le 15 juillet 2021 à 20:28:49 :
Si c'est une vidéo type exécution, non ce n'est pas légal
Si c'est genre un accident de la route, oui t'en vois même sur Youtube ou Facebook :(

merci :ok:
et je risque quoi concrètement ?

Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

La diffusion de tels contenus en ligne, qu'il s'agisse d'images, de textes ou de vidéos, peut tomber sous le coup de plusieurs articles de loi. L'article 227-24 du Code Pénal, qui sanctionne avant tout le fait qu'un mineur puisse avoir accès à un tel contenu.3

merci beaucoup mon khey
mais si ça a été envoyé sur un groupe privé par erreur avec seulement des majeurs dessus ?

C'est quel genre de vidéo que t'a envoyé ?

vidéo d'un cartel (torture)

Le risque est moindre si ce sont des majeurs toujours est-il, que s'il y avait des mineurs dans le lot, ils peuvent porter plainte s'ils ont été choquer.

Le 15 juillet 2021 à 20:35:44 :

Le 15 juillet 2021 à 20:34:51 :

Le 15 juillet 2021 à 20:33:31 :

Le 15 juillet 2021 à 20:32:29 :

Le 15 juillet 2021 à 20:31:13 :

Le 15 juillet 2021 à 20:30:11 :

Le 15 juillet 2021 à 20:28:49 :
Si c'est une vidéo type exécution, non ce n'est pas légal
Si c'est genre un accident de la route, oui t'en vois même sur Youtube ou Facebook :(

merci :ok:
et je risque quoi concrètement ?

Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

La diffusion de tels contenus en ligne, qu'il s'agisse d'images, de textes ou de vidéos, peut tomber sous le coup de plusieurs articles de loi. L'article 227-24 du Code Pénal, qui sanctionne avant tout le fait qu'un mineur puisse avoir accès à un tel contenu.3

merci beaucoup mon khey
mais si ça a été envoyé sur un groupe privé par erreur avec seulement des majeurs dessus ?

C'est quel genre de vidéo que t'a envoyé ?

vidéo d'un cartel (torture)

Le risque est moindre si ce sont des majeurs toujours est-il, que s'il y avait des mineurs dans le lot, ils peuvent porter plainte s'ils ont été choquer.

merci beaucoup khey tu me rassures https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495656797-mecontrolxxlusertile.jpg

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Données du topic

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FuturSignalGouv
Date de création
15 juillet 2021 à 20:25:42
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