Topic de QuartzRose :

Bientôt l'ouverture de camps

  • 1

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4105_projet-loi

Article 4

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du II de l’article L. 3131‑15 :

a) Les mots : « les lieux d’hébergement adapté » sont remplacés par les mots : « un autre lieu d’hébergement » ;

b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Le représentant de l’Etat peut s’opposer au choix du lieu retenu par l’intéressé s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visant à garantir l’effectivité de la mesure de placement en quarantaine ou en isolement et à permettre le contrôle de son application. Dans ce cas, le représentant de l’Etat détermine le lieu de déroulement de la mesure. » ;

Tu veux rester 7 jours chez toi ? Et non, l'État va te trouver une jolie place quelque part (même s'il n'y a aucune précision sur le lieu) :)

Évidemment à chaque projet de loi ils repoussent la date de fin de ces mesures :)

1° À l’article 11, les mots : « et jusqu’au 1er avril 2021, sauf prorogation de tout ou partie de ses dispositions jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 31 octobre 2021 » ;

Tout va bien en France :)

  • 1

Données du topic

Auteur
QuartzRose
Date de création
13 juillet 2021 à 13:10:34
Nb. messages archivés
1
Nb. messages JVC
1
En ligne sur JvArchive 447