SAISIE bancaire CRYPTO

On est d'accord qu'en théorie il est impossible à l'état français de venir créditer vos WALLET CRYPTO ?

Donc si on stock tout ses actifs en cryptos, l'état français ne peut pas venir faire de saisie techniquement ?

Le 06 juillet 2021 à 14:57:47 :
Signal Gouv

Merci edu up en despite

Le 06 juillet 2021 à 14:58:49 :
oui mais de 1 tu va te faire hack si t es blindé et de 2 les crypto c'est pas une valeur fixe tu peut tout perdre facilement

El famoso hacking

El famoso pas valeur fixe avec des stable coins

il me semble que si

en tous cas les lois vont dans ce sens même si officieusement c'est pas encore ça, ils n'ont pas accès à ca.

stocke sur ledger et trade sur les DEX et t'es safe

Le 06 juillet 2021 à 15:00:13 :
il me semble que si

en tous cas les lois vont dans ce sens même si officieusement c'est pas encore ça, ils n'ont pas accès à ca.

stocke sur ledger et trade sur les DEX et t'es safe

Evidemment en cold wallet hein

Impossible a saisir.

Le seul moyen de saisir les BTC de quelqu'un serait de le torturer pour obtenir son mot de passe, chose interdite

Alors que l’ancienne procédure de saisie-arrêt (qu’a remplacée en 1992 la saisie attribution) prévoyait une possibilité de saisir-arrêter l’ensemble des “effets appartenant à son débiteur, qui ne sont pas des immeubles par nature, ou s’opposer à leur remise”, la saisie attribution a son champs d’application réduit aux seules créances de sommes d’argent.

Toute la question est donc de savoir si la crypto monnaie est une somme d’argent. La réponse est négative puisque tant la loi Pacte que les décisions précitées (Conseil d’Etat, Tribunal de Commerce de Nanterre) ont toujours pris soin de préciser que les bitcoins ne sont pas de la monnaie, même si ils en partagent des caractéristiques.

En conséquence, la saisie-attribution ne semble pas devoir trouver à s’appliquer à la saisie de bitcoin, puisque les cryptomonnaies ne sont pas des sommes d’argent.

AYAAAAOO

Chaud

Le 06 juillet 2021 à 15:02:38 :
Oui et Non. Il peuvent geler tous les comptes a ton nom. Pour les crypto a blockchain public l'adresse wallet serra classé noire avec des ordre aux plateformes de bloquer toutes transaction pour les blockchain privé par contre en théorie tu pourras sortir tes sous si tu communique avec une plateforme qui ne coopère pas avec l'état qui t'en veux. Bien entendu tu pourra jamais mettre les pieds dans l'état qui t'en veux.

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