Topic de Gustavoox :

FAUX certificat de scolarité : les risques ?

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Salut tout le monde, cette année je ne suis pas scolarisé à la fac, je reprends en septembre. Sauf que du point de vue de l'assurance je suis toujours affilié à mes parents. Et cette dernière (l'assurance) demande mon certificat de scolarité de cette année. Question : j'ai très envie de mofider mon certificat de scolarité de l'année dernière, l'assurance va t elle remarquer la supercherie ?

PS : je sais que j'en coure des risques légalement pour faux et usage de faux

J'aimerais vraiment des avis, c'est assez urgent
Non, les services ne communique pas entre eux, c’est bon, assurance de quoi ? Voiture ? C’est bon

Le 22 mai 2021 à 11:18:44 :
Non, les services ne communique pas entre eux, c’est bon, assurance de quoi ? Voiture ? C’est bon

Assurance santé

+ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

Sanctions
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.

Si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (carte d'identité, carte Vitale...), les peines sont de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.

Je l'ai déjà fait khey, j'avais modifié mon certificat de scolarité en changeant juste l'année scolaire et j'ai rien eu.
5 ans de prison et 375.000€ d'amende
Peloton d'exécution par des fonctionnaires dans la cour des bureaux d'AMELI
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Données du topic

Auteur
Gustavoox
Date de création
22 mai 2021 à 10:58:27
Date de suppression
22 mai 2021 à 12:55:50
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