La CourEDH valide l'EXPULSION par la FRANCE d'un RÉFUGIÉ

Expulsion d’un réfugié dont le statut a été révoqué pour terrorisme : dans son arrêt en date du 15 avril 2021, la CourEDH en accepte le principe à condition que l’expulsion soit précédée d’une appréciation complète et précise de la réalité du risque.

L’affaire concerne un ressortissant russe d’origine tchéchène, arrivé en France encore mineur, qui a
obtenu le statut de réfugié en 2013 en raison de ses liens de parenté avec des personnes ayant pris part à la guérilla tchétchène ainsi qu’en raison de son refus de collaborer avec les autorités.
Mais à la suite d’un séjour en Syrie en 2013, il est condamné pour des faits de terrorisme en 2015. Son statut de réfugié est révoqué en raison de cette condamnation pour terrorisme et de la menace grave que constitue sa présence pour la société française. Et compte tenu de cela une mesure d’expulsion à destination de la Russie fut prise à son encontre.

Source : https://www.stradalex.com/nl/sl_src_publ_jur_int/document/cedh_5560-19
https://hudoc.echr.coe.int/fre-press#%20

Bizarre car si l'on en croit ce forum les juges sont laxistes. Donc comment expliquer une telle décision ?

Le 10 mai 2021 à 10:27:22 :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristes

Le 10 mai 2021 à 10:27:22 LeBonMarlou a écrit :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristes

Donc le forum a raison ou tort quand il dit que les juges sont laxistes ?

Le 10 mai 2021 à 10:27:22 :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristes

1 individu fiché S et condamné pour terrorisme se voit révoquer son permis de séjour, décidément la justice française est vraiment dure avec les criminels

Le 10 mai 2021 à 10:28:05 :

Le 10 mai 2021 à 10:27:22 LeBonMarlou a écrit :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristes

Donc le forum a raison ou tort quand il dit que les juges sont laxistes ?

Ils ont tort, ton topic détruit tous leurs arguments, ils sont en PLS.

Le 10 mai 2021 à 10:33:34 SanwichDeGnou a écrit :
Je comprends même pas que la CEDH ait acceptée de juger cette affaire

Bah peut être parce que le réfugié en question a formé un recours devant la Cour EDH (jugé recevable donc) suite à la confirmation de la mesure d'expulsion devant le Conseil d'État en juin 2020.

Le 10 mai 2021 à 10:27:22 :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristes

Le 10 mai 2021 à 10:34:51 PoloLeTrash a écrit :
Mettre des mois à dégager un mec ficher pour terrorisme. C'est ça le laxisme dont on parle, tu comprends ahurin ?

Les conséquences attachées de l'État de droit : tout individu a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal.