[Aide] Le trésor publique va me saisir de l'argent

Le 13 mai 2021 à 11:42:24 :
C'est leur application de recouvrement qui recherche les "tiers" (banques, employeurs) grâce à une base de donnée

La saisie sera considérée comme négative

Par contre tu peux très bien faire l'objet d'une nouvelle saisie sur salaire, si ton employeur est retrouvé, ou sur tes comptes bancaires

A savoir que les banques communiquent, à l'Etat, toutes les ouvertures de compte

Ok
Oui c'est même certain que je ferais l'objet d'une nouvelle saisie
Je n'ai pas d'employeur, j'ai repris mes études l'année dernière
Je n'ai pas de compte bancaire français, seulement une néobanque basé en Allemagne

Le 13 mai 2021 à 11:45:04 :

Le 13 mai 2021 à 11:42:24 :
C'est leur application de recouvrement qui recherche les "tiers" (banques, employeurs) grâce à une base de donnée

La saisie sera considérée comme négative

Par contre tu peux très bien faire l'objet d'une nouvelle saisie sur salaire, si ton employeur est retrouvé, ou sur tes comptes bancaires

A savoir que les banques communiquent, à l'Etat, toutes les ouvertures de compte

Ok
Oui c'est même certain que je ferais l'objet d'une nouvelle saisie
Je n'ai pas d'employeur, j'ai repris mes études l'année dernière
Je n'ai pas de compte bancaire français, seulement une néobanque basé en Allemagne

Tu ne risques pas grand chose alors, en tout cas tant que tu ne travailles pas en France et que tu n'as pas de compte bancaire

Le Trésor Public peut faire appel à des huissiers, mais en général ça concerne des montants assez conséquents

Le 13 mai 2021 à 11:41:25 :
Si c’est une histoire de bourse avec le Crous, contacte le service Produit divers de l’état de ton département.
Demande un échéancier, il ne refuseront jamais si c’est la première fois et ça t’évitera des frais

Mec j'en suis à l'étape des saisie, c'est finis les recours non ?
j'avais deja contesté ma dette, réponse négatif de leur part
C'est quoi exactement le service produit divers ?

Et j'ai pas trop envie de payer, cette dette est injustifié

Le 13 mai 2021 à 11:48:10 :

Le 13 mai 2021 à 11:41:25 :
Si c’est une histoire de bourse avec le Crous, contacte le service Produit divers de l’état de ton département.
Demande un échéancier, il ne refuseront jamais si c’est la première fois et ça t’évitera des frais

Mec j'en suis à l'étape des saisie, c'est finis les recours non ?
j'avais deja contesté ma dette, réponse négatif de leur part
C'est quoi exactement le service produit divers ?

Et j'ai pas trop envie de payer, cette dette est injustifié

Non, ils peuvent annuler la procédure, ils vont te demander une première mensualité en guise d’engagement.

Le 13 mai 2021 à 11:47:48 :

Le 13 mai 2021 à 11:45:04 :

Le 13 mai 2021 à 11:42:24 :
C'est leur application de recouvrement qui recherche les "tiers" (banques, employeurs) grâce à une base de donnée

La saisie sera considérée comme négative

Par contre tu peux très bien faire l'objet d'une nouvelle saisie sur salaire, si ton employeur est retrouvé, ou sur tes comptes bancaires

A savoir que les banques communiquent, à l'Etat, toutes les ouvertures de compte

Ok
Oui c'est même certain que je ferais l'objet d'une nouvelle saisie
Je n'ai pas d'employeur, j'ai repris mes études l'année dernière
Je n'ai pas de compte bancaire français, seulement une néobanque basé en Allemagne

Tu ne risques pas grand chose alors, en tout cas tant que tu ne travailles pas en France et que tu n'as pas de compte bancaire

Le Trésor Public peut faire appel à des huissiers, mais en général ça concerne des montants assez conséquents

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1564224/saisir-des-comptes-bancaires-a-l-etranger-sera-plus-simple
Apparemment ils peuvent faire des saisis sur les comptes à l'étranger depuis une lois de 2017

L'huissier peut faire quoi sachant que je ne suis ni proprio ni locataire ?

Le 13 mai 2021 à 11:49:31 :

Le 13 mai 2021 à 11:48:10 :

Le 13 mai 2021 à 11:41:25 :
Si c’est une histoire de bourse avec le Crous, contacte le service Produit divers de l’état de ton département.
Demande un échéancier, il ne refuseront jamais si c’est la première fois et ça t’évitera des frais

Mec j'en suis à l'étape des saisie, c'est finis les recours non ?
j'avais deja contesté ma dette, réponse négatif de leur part
C'est quoi exactement le service produit divers ?

Et j'ai pas trop envie de payer, cette dette est injustifié

Non, ils peuvent annuler la procédure, ils vont te demander une première mensualité en guise d’engagement.

Le service produits divers peut annuler la procédure ?
Je vais me renseigner merci

Le 13 mai 2021 à 11:50:22 :

Le 13 mai 2021 à 11:47:48 :

Le 13 mai 2021 à 11:45:04 :

Le 13 mai 2021 à 11:42:24 :
C'est leur application de recouvrement qui recherche les "tiers" (banques, employeurs) grâce à une base de donnée

La saisie sera considérée comme négative

Par contre tu peux très bien faire l'objet d'une nouvelle saisie sur salaire, si ton employeur est retrouvé, ou sur tes comptes bancaires

A savoir que les banques communiquent, à l'Etat, toutes les ouvertures de compte

Ok
Oui c'est même certain que je ferais l'objet d'une nouvelle saisie
Je n'ai pas d'employeur, j'ai repris mes études l'année dernière
Je n'ai pas de compte bancaire français, seulement une néobanque basé en Allemagne

Tu ne risques pas grand chose alors, en tout cas tant que tu ne travailles pas en France et que tu n'as pas de compte bancaire

Le Trésor Public peut faire appel à des huissiers, mais en général ça concerne des montants assez conséquents

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1564224/saisir-des-comptes-bancaires-a-l-etranger-sera-plus-simple
Apparemment ils peuvent faire des saisis sur les comptes à l'étranger depuis une lois de 2017

L'huissier peut faire quoi sachant que je ne suis ni proprio ni locataire ?

Les saisies à l'étranger ne sont jamais pratiquées, ou alors ça concerne peut-être des gros dossiers

Il peut saisir des biens mobiliers, si tu as une télévision à ton nom par exemple, mais honnêtement je doute fort qu'ils fassent appel à un huissier pour cela

Comme dit plus haut, tu peux demander la mise en place d'un échéancier, ce qui va interrompre toutes les procédures tant que l'échéancier est respecté