(démocratie) Qui stipule la loi ?

Bonsoir

tout est dans le titre
D'après ce que j'ai lu, ya deux organisations gouvernementales : parlement, et sénat

parlement s'occupe de la création de la loi, et le travail de Sénat c'est de garantir la légitimité de la loi, je crois
Donc, les habitants d'un pays n'ont pas le droit de contester contre cette décision
C'est le principe de démocratie,
mais le peuple a le droit de vote, si la politique d'un président et ses députés, ministres ne leur plaît pas, ils ont droit de manifester leur volonté politique lors de l'éléction, ?

merci d'avance

Le gouvernement peut faire des "projets de lois" qui seront votées par le parlement (les débutés et les sénateurs)

Les députés et les sénateurs (le parlement) peuvent faire des "propositions de lois" et votes les lois qui doivent ensuite être promulguées par le président.

https://www.google.com/search?q=Question+prioritaire+de+constitutionnalit%C3%A9&client=ms-android-samsung-gj-rev1&sourceid=chrome-mobile&ie=UTF-8

Question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

Le 04 mai 2021 à 17:20:45 :
Le gouvernement peut faire des "projets de lois" qui seront votées par le parlement (les débutés et les sénateurs)

Les députés et les sénateurs (le parlement) peuvent faire des "propositions de lois" et votes les lois qui doivent ensuite être promulguées par le président.

https://www.google.com/search?q=Question+prioritaire+de+constitutionnalit%C3%A9&client=ms-android-samsung-gj-rev1&sourceid=chrome-mobile&ie=UTF-8

Question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

merci !
heim...donc, l'ensemble de personnes de haute responsables est impliqué dans cette procédure !

j'ignorais la première étape...
ce système est bien cohérent , merci

Le 04 mai 2021 à 17:22:13 :

Le 04 mai 2021 à 17:20:45 :
Le gouvernement peut faire des "projets de lois" qui seront votées par le parlement (les débutés et les sénateurs)

Les députés et les sénateurs (le parlement) peuvent faire des "propositions de lois" et votes les lois qui doivent ensuite être promulguées par le président.

https://www.google.com/search?q=Question+prioritaire+de+constitutionnalit%C3%A9&client=ms-android-samsung-gj-rev1&sourceid=chrome-mobile&ie=UTF-8

Question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

merci !
heim...donc, l'ensemble de personnes de haute responsables est impliqué dans cette procédure !

j'ignorais la première étape...
ce système est bien cohérent , merci

Le gouvernement et les débutés/sénateurs.
Les citoyens peuvent voter par oui ou non lors de référendum mais le président n'est pas obligé de faire un référendum (ni de respecter la décision des citoyens il me semble)

Le 04 mai 2021 à 17:25:49 :

Le 04 mai 2021 à 17:22:13 :

Le 04 mai 2021 à 17:20:45 :
Le gouvernement peut faire des "projets de lois" qui seront votées par le parlement (les débutés et les sénateurs)

Les députés et les sénateurs (le parlement) peuvent faire des "propositions de lois" et votes les lois qui doivent ensuite être promulguées par le président.

https://www.google.com/search?q=Question+prioritaire+de+constitutionnalit%C3%A9&client=ms-android-samsung-gj-rev1&sourceid=chrome-mobile&ie=UTF-8

Question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

merci !
heim...donc, l'ensemble de personnes de haute responsables est impliqué dans cette procédure !

j'ignorais la première étape...
ce système est bien cohérent , merci

Le gouvernement et les débutés/sénateurs.
Les citoyens peuvent voter par oui ou non lors de référendum mais le président n'est pas obligé de faire un référendum (ni de respecter la décision des citoyens il me semble)

donc, en réel, on doit attendre 4 ans pour manifester notre volonté...

Le 04 mai 2021 à 17:28:19 :
Y'a beaucoup de jurisprudences en réalité, j'étudie le droit et c'est ce que j'ai remarqué
C'est pour ça qu'une décision judiciaire comme pour Halimi est très importante

mais qu'est ce qu'il raconte

Le 04 mai 2021 à 17:28:19 :
Y'a beaucoup de jurisprudences en réalité, j'étudie le droit et c'est ce que j'ai remarqué
C'est pour ça qu'une décision judiciaire comme pour Halimi est très importante

j'ai suivi l'affaire !
cet avocat a fait preuve de ses compétences

Le 04 mai 2021 à 17:27:43 :
Petitpaul c'est toujours un régal de te lire

pk ?

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-66425206-1-0-1-0-la-legitimite-d-un-mythe-sur-les-francais-parlent-facilement-italien-portugais-espagnol.htm

il est méchant, ce William

Le 04 mai 2021 à 17:29:43 :

Le 04 mai 2021 à 17:27:43 :
Petitpaul c'est toujours un régal de te lire

pk ?

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-66425206-1-0-1-0-la-legitimite-d-un-mythe-sur-les-francais-parlent-facilement-italien-portugais-espagnol.htm

il est méchant, ce William

Le 04 mai 2021 à 17:30:10 :

Le 04 mai 2021 à 17:29:43 :

Le 04 mai 2021 à 17:27:43 :
Petitpaul c'est toujours un régal de te lire

pk ?

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-66425206-1-0-1-0-la-legitimite-d-un-mythe-sur-les-francais-parlent-facilement-italien-portugais-espagnol.htm

il est méchant, ce William

tu es appelé à la barre pour défendre ma cause

Le 04 mai 2021 à 17:30:29 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:10 :

Le 04 mai 2021 à 17:29:43 :

Le 04 mai 2021 à 17:27:43 :
Petitpaul c'est toujours un régal de te lire

pk ?

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-66425206-1-0-1-0-la-legitimite-d-un-mythe-sur-les-francais-parlent-facilement-italien-portugais-espagnol.htm

il est méchant, ce William

tu es appelé à la barre pour défendre ma cause

Réponds moi avec petitpaul

Le 04 mai 2021 à 17:30:57 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:29 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:10 :

Le 04 mai 2021 à 17:29:43 :

Le 04 mai 2021 à 17:27:43 :
Petitpaul c'est toujours un régal de te lire

pk ?

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-66425206-1-0-1-0-la-legitimite-d-un-mythe-sur-les-francais-parlent-facilement-italien-portugais-espagnol.htm

il est méchant, ce William

tu es appelé à la barre pour défendre ma cause

Réponds moi avec petitpaul

????

Le 04 mai 2021 à 17:32:06 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:57 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:29 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:10 :

Le 04 mai 2021 à 17:29:43 :

Le 04 mai 2021 à 17:27:43 :
Petitpaul c'est toujours un régal de te lire

pk ?

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-66425206-1-0-1-0-la-legitimite-d-un-mythe-sur-les-francais-parlent-facilement-italien-portugais-espagnol.htm

il est méchant, ce William

tu es appelé à la barre pour défendre ma cause

Réponds moi avec petitpaul

????

Tu es Petitpaul
Eh bien tu prends ton pseudo Petitpaul et tu me réponds avec, au lieu de répondre avec ce pseudo tout pété

Le 04 mai 2021 à 17:32:37 :

Le 04 mai 2021 à 17:32:06 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:57 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:29 :

Le 04 mai 2021 à 17:30:10 :

Le 04 mai 2021 à 17:29:43 :

Le 04 mai 2021 à 17:27:43 :
Petitpaul c'est toujours un régal de te lire

pk ?

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-66425206-1-0-1-0-la-legitimite-d-un-mythe-sur-les-francais-parlent-facilement-italien-portugais-espagnol.htm

il est méchant, ce William

tu es appelé à la barre pour défendre ma cause

Réponds moi avec petitpaul

????

Tu es Petitpaul
Eh bien tu prends ton pseudo Petitpaul et tu me réponds avec, au lieu de répondre avec ce pseudo tout pété

ok....