jugement en JUGE UNIQUE des kheys en DROIT ?

Le 16 avril 2021 à 18:49:13 :
c'est un jugement au tribunal avec un juge unique.

mais encore ? pourquoi est-il seul ? est-ce qu'il y a des spécificités ajoutées à cela ?

Le 16 avril 2021 à 18:50:02 :

Le 16 avril 2021 à 18:49:13 :
c'est un jugement au tribunal avec un juge unique.

mais encore ? pourquoi est-il seul ? est-ce qu'il y a des spécificités ajoutées à cela ?

Dans quel domaine ? Pénal, social, affaire ? Tout dépend de la matière.

Le 16 avril 2021 à 18:50:27 :

Le 16 avril 2021 à 18:50:02 :

Le 16 avril 2021 à 18:49:13 :
c'est un jugement au tribunal avec un juge unique.

mais encore ? pourquoi est-il seul ? est-ce qu'il y a des spécificités ajoutées à cela ?

Dans quel domaine ? Pénal, social, affaire ? Tout dépend de la matière.

Pénal oui

Le 16 avril 2021 à 18:55:22 :
Dans la plupart des cas, si un tribunal statue à juge unique c'est en raison de la faible importance de l'affaire (tribunal de police pour les infractions, le juge de proximité quand il existait) ou parfois quand la demande est urgente (Juge des référés).
Après il y a pleins d'autres hypothèses.

Ah d'accord donc c'est majoritairement comme ça que ça se passe enfaite ?