[DROIT] Meurtre HALIMI, KABILI a commis un homicide involontaire ?
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Des khey dans le droit peuvent m'expliquer ? Il avait des bouffées délirantes et c'est un camé mais pourquoi la cour de cassation dit "irresponsabilité pénale" ?
On peut pas le juger pour homicide involontaire ? Pourquoi pas ?
Je précise que je trouve pas cette affaire si catastrophique sachant que le type va finir sa vie en hopitâl psy.
Le 14 avril 2021 à 15:03:42 :
le type va finir sa vie en hopitâl psy.
Pas forcément, il peut sortir demain de l'hôpital si les médecins estiment qu'il est guéri.
Le 14 avril 2021 à 15:15:58 :
Tu confonds la qualification de l’infraction donc ici homicide volontaire et non involontaire et l’évocation de l’irresponsabilité pénale, il a commis un meurtre mais au moment de l’acte son discernement était aboli, il est donc irresponsable pénalement
Je comprends que c'est deux choses différentes. dans ce cas on ne peut pas accuser un fou d'homicide involontaire ou de quoi que ce soit ? Pourquoi on peut pas faire payer les gens "fous" (par exemple) mais avec une peine de prison adaptée ?
Ca serait la même chose que maintenant au final, ils reçoivent un traitement approprié (hopital psy) mais ils sont jugés responsables malgrés eux de leurs actes
Encore un traoré dans l'affaire
Bordel ils Ont partout
Le 14 avril 2021 à 15:19:33 :
Le 14 avril 2021 à 15:15:58 :
Tu confonds la qualification de l’infraction donc ici homicide volontaire et non involontaire et l’évocation de l’irresponsabilité pénale, il a commis un meurtre mais au moment de l’acte son discernement était aboli, il est donc irresponsable pénalementJe comprends que c'est deux choses différentes. dans ce cas on ne peut pas accuser un fou d'homicide involontaire ou de quoi que ce soit ? Pourquoi on peut pas faire payer les gens "fous" (par exemple) mais avec une peine de prison adaptée ?
Ca serait la même chose que maintenant au final, ils reçoivent un traitement approprié (hopital psy) mais ils sont jugés responsables malgrés eux de leurs actes
Cette personne n’aurait pas commis cette infraction si elle n’était pas folle, elle n’est pas responsable, tu as aussi l’état de nécessité imaginons un homme retient ta famille et te demande de braquer une banque sinon il les tue, si tu braques cette banque tu l’as braqué car tu étais en état de nécessité de sauver ta famille tu ne seras pas responsable pénalement
Le 14 avril 2021 à 15:18:14 :
C’est comme si tu me disais un cas de légitime défense est un homicide involontaire, or la légitime défense est toujours un homicide volontaire, les avocats qui se sont risqués à plaider la légitime défense pour un homicide involontaire ceux sont fait déboutés
J'avoue que c'est compliqué pour moi, je dois me renseigner plus. Pour moi un homicide involontaire arrive par accident, sans la volonté de tuer. De base ce type en fumant du cannibis n'avait pas la volonté de tuer, c'est à cause de son état second
Le 14 avril 2021 à 15:21:32 :
Encore un traoré dans l'affaireBordel ils Ont partout
Il est maudit ce nom Plus sérieusement c'est juste très courant en afrique. Statistiquement rien d'anormal
Le 14 avril 2021 à 15:23:06 :
Le 14 avril 2021 à 15:18:14 :
C’est comme si tu me disais un cas de légitime défense est un homicide involontaire, or la légitime défense est toujours un homicide volontaire, les avocats qui se sont risqués à plaider la légitime défense pour un homicide involontaire ceux sont fait déboutésJ'avoue que c'est compliqué pour moi, je dois me renseigner plus. Pour moi un homicide involontaire arrive par accident, sans la volonté de tuer. De base ce type en fumant du cannibis n'avait pas la volonté de tuer, c'est à cause de son état second
Tu confonds deux notions de droit, la qualification pénale et l’évocation d’une clause d’irresponsabilité pénale, on qualifie d’abord l’infraction sans regarder si la personne est folle ou non ensuite on consulte des experts pour voir si on peut évoquer l’irresponsabilité pénale
Le 14 avril 2021 à 15:24:37 :
Le 14 avril 2021 à 15:21:32 :
Encore un traoré dans l'affaireBordel ils Ont partout
Il est maudit ce nom Plus sérieusement c'est juste très courant en afrique. Statistiquement rien d'anormal
Ah okay je commencais sérieusement a me dire WTF le tout d'une meme famille
Le 14 avril 2021 à 15:25:02 :
Le 14 avril 2021 à 15:23:06 :
Le 14 avril 2021 à 15:18:14 :
C’est comme si tu me disais un cas de légitime défense est un homicide involontaire, or la légitime défense est toujours un homicide volontaire, les avocats qui se sont risqués à plaider la légitime défense pour un homicide involontaire ceux sont fait déboutésJ'avoue que c'est compliqué pour moi, je dois me renseigner plus. Pour moi un homicide involontaire arrive par accident, sans la volonté de tuer. De base ce type en fumant du cannibis n'avait pas la volonté de tuer, c'est à cause de son état second
Tu confonds deux notions de droit, la qualification pénale et l’évocation d’une clause d’irresponsabilité pénale, on qualifie d’abord l’infraction sans regarder si la personne est folle ou non ensuite on consulte des experts pour voir si on peut évoquer l’irresponsabilité pénale
Ok merci alors je comprends le déroulement qui fait qu'on a l'irresponsabilité pénale
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Données du topic
- Auteur
- njofdsnosdnfkl
- Date de création
- 14 avril 2021 à 15:03:42
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