Caf déclaration '''''<u>[ Pavé ]</u>'''''

Salut les clés,

En décembre j'ai subis un contrôle du conseil général de la Sarthe sur demande de la caf, suite au contrôle j'ai été condamné à rembourser 3600 € que je " n'aurais" pas du percevoir .

Je m'étais inscrit en mai 2020, on m'avait demandé une déclaration trimestrielle de février - mars - avril, (que j'ai faite) et on me reproche d'avoir trop perçu en février, c'était deux chèques de mon boulot saisonnier de 2019 d'un montant de 3600 € et quelque (oui je sais je les aient encaissés très tard ...)

Le Premier reproche , on m'a reproché en premier temps de n'avoir pas déclaré les deux chèques en question de février sur ma déclaration, hors suite à un appel à la caf de ma part, ils ont bien reconnu que la connerie venait d'eux car la déclaration avec le montant des chèques apparaissait directement sur mon compte en ligne de la CAF

Ils ont donc réduit ma dette de 3600 et quelque à 1124 €,

Le Deuxième reproche car ils estiment tout de même que j'avais trop perçu pour pouvoir toucher des prestations, les 1124 € correspondant aux 2 x500€ de juin et juillet 2020, MES QUESTION :

Est il normal / légal de me pénaliser moi alors que c'est EUX qui ont visiblement fait la connerie d'accepter mon inscription malgrès mes déclarations faites en bonne et due forme ?

On ma donné la possibilité de faire une démarche auprès du Tribunal administratif de Nantes pour contester les 1124 € que je dois, mais pour ça il faut argumenter et avec des preuves.

Et c'est la que je me demande si je n'ai pas soulevé un GROS truc, vous savez la déclaration trimestrielle de février avec le montant de mes chèques qui apparaissait sur mon compte en ligne ? et bien .... elle à disparu ! oui oui vous avez bien lu, j'ai chercher pendant 1-2h par jour pendant 3 jours pour être sur, cette foutu déclaration à disparu de mon compte en ligne et je ne l'ai pas enregistré sur disque !

Est-ce légal de supprimer des documents comme ça ? je veux dire .... sans ça je ne peux pas prouver / argumenter au tribunal que c'est bien la caf qui ont accepté mon inscription alors que j'ai fais toute mes démarches honnêtement ! (je finis par me demander si faut pas être un véritable fils de **** comme ceux qui touchent la caf en étant centenaire au bled ....

RECAPITULATIF DES QUESTIONS :

Est il légal de pénalisé un tiers quand l'erreur vient de la CAF ? sachant qu'on parle de personnes ayant des difficultés financières évidente ?

Est il légal que la CAF supprime des documents de compte en ligne de tiers ? (je rappel tout de même que cette déclaration trimestrielle qui à disparu aurait pu me servir de preuve pour le tribunal administratif ) et je ne l'ai pas inventé, car elle était la raison même pour laquelle ils ont diminué ma dette de 3600 € à 1124 €

PS : On doit avoir un avocat pour aller au tribunal administratif ?

Je vous remercie les quais de seine, je suis dépité ...

Oui ça s'appelle un trop perçu, que ce soit toi ou eux qui font la faute, tu dois redonner l'argent.

Erreur de la banque en votre faveur ça ne marche pas avec l'Etat.

Et ça crée de gros problèmes car se sont souvent des milliers d'euros qui sont à reverser car l'erreur court sur plusieurs mois/années. Et que les bénéficiaires ne sont en général pas des gens qui roulent sur l'or.

Le tribunal administratif ira toujours dans le sens de l'état pour les affaires CAF/Sécu. Même si c'est immoral, même si c'est illogique. S'il y a trop de recours, ils changeront la réglementation et c'est tout.