Besoin de juristes SVP

Salut, je me posais une question toute conne, mais je ne trouve pas de réponse:

Un site internet peut-il exiger de vérifier votre identité, sans quoi l'utilisation de certains services serait restreinte ?

Le 01 avril 2021 à 20:18:43 IamHumanAsWell a écrit :
Salut, je me posais une question toute conne, mais je ne trouve pas de réponse:

Un site internet peut-il exiger de vérifier votre identité, sans quoi l'utilisation de certains services serait restreinte ?

Oui

Le 01 avril 2021 à 20:19:30 Woodman12 a écrit :

Le 01 avril 2021 à 20:18:43 IamHumanAsWell a écrit :
Salut, je me posais une question toute conne, mais je ne trouve pas de réponse:

Un site internet peut-il exiger de vérifier votre identité, sans quoi l'utilisation de certains services serait restreinte ?

Oui

Aurais-tu un texte de droit pour appuyer cette assertion stp ? Je ne trouve nulle part.

Le 01 avril 2021 à 20:20:50 IamHumanAsWell a écrit :

Le 01 avril 2021 à 20:19:30 Woodman12 a écrit :

Le 01 avril 2021 à 20:18:43 IamHumanAsWell a écrit :
Salut, je me posais une question toute conne, mais je ne trouve pas de réponse:

Un site internet peut-il exiger de vérifier votre identité, sans quoi l'utilisation de certains services serait restreinte ?

Oui

Aurais-tu un texte de droit pour appuyer cette assertion stp ? Je ne trouve nulle part.

Tout ce qui concerne la discrimination d'accès aux prestations de service.
Regarde ce qui caractérise le "refus de vente".

Certains bien et services sont d'ailleurs restrient même par l'état.
Tu verra la vente d'alcool (-18), voiture de location (identité + permis depuis x temps), casino (identité obligatoire), boîtes de nuit (à la discrétion du videur), etc.

Le motif légitime de l'article L. 122-1 est laissé à l'appréciation des juges.

Tout ce qui n'est pas dans la jurisprudence devrait donc être ok.
Tu peux restreindre les ventes ou accès à ton site tant que ça discrimine pas.

Par contre dans ton cas, tu doit t'atteindre à la RGPD (collecte des donnés doit être nécessaire à ton service et tu dois sécuriser ton site à mort et détruire les données quand le client le veut ou après un certain temps).