BMG Le PRÉSIDENT Français ne peut PAS être DESTITUÉ

https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=%C2%AB%20Le%20Pr%C3%A9sident%20de%20la%20R%C3%A9publique%20ne%20peut%20%C3%AAtre%20destitu%C3%A9%20qu,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

Résumé : Un Président ne peut être destitué que pour haute trahison (qui n'a pas de définition juridique d'ailleurs ), SI et seulement SI l'Assemblée ET le Sénat votent pour à majorité absolue

Ayaa mais en fait on pourrait très bien se taper une dictature qu'on ne pourrait rien y faire

Le 30 mars 2021 à 17:53:20 15561 a écrit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=%C2%AB%20Le%20Pr%C3%A9sident%20de%20la%20R%C3%A9publique%20ne%20peut%20%C3%AAtre%20destitu%C3%A9%20qu,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

Résumé : Un Président ne peut être destitué que pour haute trahison (qui n'a pas de définition juridique d'ailleurs ), SI et seulement SI l'Assemblée ET le Sénat votent pour à majorité absolue

Ayaa mais en fait on pourrait très bien se taper une dictature qu'on ne pourrait rien y faire

la majorité absolue n'est pas l'unanimité; ça correspond a 50%. De plus, c'est a une majorité des deux tiers que se prend la décision de destitution.

Pour info, c'est le même taux aux Etats Unis

j'ajoute que la notion de "haute trahison" n'existe plus depuis 2007 et la révision constitutionnel de sarkozy. A la place c'est "manquement aux devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de ses fonctions"

Le 30 mars 2021 à 17:57:49 Vicdessos a écrit :

Le 30 mars 2021 à 17:53:20 15561 a écrit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=%C2%AB%20Le%20Pr%C3%A9sident%20de%20la%20R%C3%A9publique%20ne%20peut%20%C3%AAtre%20destitu%C3%A9%20qu,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

Résumé : Un Président ne peut être destitué que pour haute trahison (qui n'a pas de définition juridique d'ailleurs ), SI et seulement SI l'Assemblée ET le Sénat votent pour à majorité absolue

Ayaa mais en fait on pourrait très bien se taper une dictature qu'on ne pourrait rien y faire

la majorité absolue n'est pas l'unanimité; ça correspond a 50%. De plus, c'est a une majorité des deux tiers que se prend la décision de destitution.

Pour info, c'est le même taux aux Etats Unis

Non, majorité simple aux USA, c'est-à-dire plus de voix OUI que NON

Majorité absolue c'est plus de 50% des suffrages, l'abstention favorise donc le Président, ce qui n'est pas le cas aux US

Le 30 mars 2021 à 17:59:36 15561 a écrit :

Le 30 mars 2021 à 17:57:49 Vicdessos a écrit :

Le 30 mars 2021 à 17:53:20 15561 a écrit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=%C2%AB%20Le%20Pr%C3%A9sident%20de%20la%20R%C3%A9publique%20ne%20peut%20%C3%AAtre%20destitu%C3%A9%20qu,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

Résumé : Un Président ne peut être destitué que pour haute trahison (qui n'a pas de définition juridique d'ailleurs ), SI et seulement SI l'Assemblée ET le Sénat votent pour à majorité absolue

Ayaa mais en fait on pourrait très bien se taper une dictature qu'on ne pourrait rien y faire

la majorité absolue n'est pas l'unanimité; ça correspond a 50%. De plus, c'est a une majorité des deux tiers que se prend la décision de destitution.

Pour info, c'est le même taux aux Etats Unis

Non, majorité simple aux USA, c'est-à-dire plus de voix OUI que NON

Majorité absolue c'est plus de 50% des suffrages, l'abstention favorise donc le Président, ce qui n'est pas le cas aux US

Non tu dis de la merde; l'impeachment américain se fait aux deux tiers des membres *présents*

Pareil en france, donc l'absentéisme ne sert en rien au président et le taux d'abstention sur une mesure aussi grave est infime.

En france on a une majorité aux deux tiers aussi depuis 2007; toutes tes critiques s'adressent au texte originel qui a déjà été modifié en 2007

Le 30 mars 2021 à 17:55:18 colleguedenfer a écrit :
Evidemment, c'est pour ça qu'il faut une 6ème république
En plus le président ne peut pas être jugé pour les actions qu'il fait pendant son mandat.
Genre toutes les saloperies de Sarkozy en Lybie

Oui, en effet, remplaçons notre petit dictateur par une trois-centaine de petits dictateurs pour ralentir encore plus notre gouvernement mal foutu et créer une dictature de la majorité
+ c'est bien mignon de vouloir juger Sarkozy pour ce qu'il a fait en Libye mais à ce niveau on pourrait aussi juger De Gaulle pour ne pas avoir laissé l'Algérie devenir indépendante dès les premiers massacres de pied-noirs Le principe d'irresponsabilité pénale de l'exécutif n'est pas là pour rien, c'est le principe de l'exécutif de devoir prendre les décisions, notamment celles les plus dures, là où c'est plutôt l'immunité parlementaire qui devrait être supprimée

Le 30 mars 2021 à 18:04:33 toutsurlesjeu a écrit :
le président peut avoir encore + de pouvoirs s'il juge que la situation est urgente pour une guerre par exemple (je crois c'est l'article 16 de la consitution) meme si c'est controlé par le parlement il suffit qu'il ait une majorité forte et que ça soit au début de son mandat pour pouvoir en abuser

non car le Conseil constitutionnel peut être saisi après 30 jours et le conseil constitutionnel est consulté lorsque cette décision est prise + tu peux pas dissoudre le parlement pendant la mesure des pouvoirs exceptionnels, donc y a pas de risque de grande purge pour empêcher toute contestation au bout de 30 jours

Le 30 mars 2021 à 18:04:33 toutsurlesjeu a écrit :
le président peut avoir encore + de pouvoirs s'il juge que la situation est urgente pour une guerre par exemple (je crois c'est l'article 16 de la consitution) meme si c'est controlé par le parlement il suffit qu'il ait une majorité forte et que ça soit au début de son mandat pour pouvoir en abuser

Le Président de la République n'a très généralement pour seul contre-pouvoir que le Sénat (dont l'avis peut être négligé si on carabistouille bien) ou alors le Conseil constitutionnel. Le seul moyen où l'Assemblée nationale pèse vraiment c'est en cas de cohabitation, et ça se passe très mal car les partis d'opposition trouvent toujours des excuses pour parasiter le parti au pouvoir et tenter de le faire baisser dans l'estime des gens.

Le 30 mars 2021 à 18:07:41 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:04:33 toutsurlesjeu a écrit :
le président peut avoir encore + de pouvoirs s'il juge que la situation est urgente pour une guerre par exemple (je crois c'est l'article 16 de la consitution) meme si c'est controlé par le parlement il suffit qu'il ait une majorité forte et que ça soit au début de son mandat pour pouvoir en abuser

Le Président de la République n'a très généralement pour seul contre-pouvoir que le Sénat (dont l'avis peut être négligé si on carabistouille bien) ou alors le Conseil constitutionnel. Le seul moyen où l'Assemblée nationale pèse vraiment c'est en cas de cohabitation, et ça se passe très mal car les partis d'opposition trouvent toujours des excuses pour parasiter le parti au pouvoir et tenter de le faire baisser dans l'estime des gens.

le Conseil Constitutionnel agit en garant de la constitution donc il évite les abus du président de la rep + la majorité présidentielle peut basculer si le président devient un despote (rien n'interdit aux députés de quitter la majorité)

Le 30 mars 2021 à 18:08:47 Vicdessos a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:07:41 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:04:33 toutsurlesjeu a écrit :
le président peut avoir encore + de pouvoirs s'il juge que la situation est urgente pour une guerre par exemple (je crois c'est l'article 16 de la consitution) meme si c'est controlé par le parlement il suffit qu'il ait une majorité forte et que ça soit au début de son mandat pour pouvoir en abuser

Le Président de la République n'a très généralement pour seul contre-pouvoir que le Sénat (dont l'avis peut être négligé si on carabistouille bien) ou alors le Conseil constitutionnel. Le seul moyen où l'Assemblée nationale pèse vraiment c'est en cas de cohabitation, et ça se passe très mal car les partis d'opposition trouvent toujours des excuses pour parasiter le parti au pouvoir et tenter de le faire baisser dans l'estime des gens.

le Conseil Constitutionnel agit en garant de la constitution donc il évite les abus du président de la rep + la majorité présidentielle peut basculer si le président devient un despote (rien n'interdit aux députés de quitter la majorité)

Yep, le truc c'est que très souvent le despote n'est pas un despote juste pour le plaisir d'être un despote. Il sert ses idées, comme les députés de la majorité, et donc à moins que les députés ne soient pas sous son influence, ces derniers renforcent son pouvoir et lui donnent toute légitimité à faire ce qu'il veut.

Le 30 mars 2021 à 18:08:43 galoiseries2 a écrit :
Encore heureux Un dirigeant part la tête haute ou la tête au bout d'un pique, c'est la base

Le truc c'est qu'en dépit de, c'est une idée de merde, car le chef d'État peut réellement se mettre à faire n'importe quoi pour telle ou telle raison. Je suis pour un exécutif puissant (les parlementaristes au trou) mais pour le coup, il faut toujours un minimum de contre-pouvoir pour l'empêcher de faire ce qu'il veut quand ça peut menacer le pays.

Le 30 mars 2021 à 18:10:28 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:08:47 Vicdessos a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:07:41 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:04:33 toutsurlesjeu a écrit :
le président peut avoir encore + de pouvoirs s'il juge que la situation est urgente pour une guerre par exemple (je crois c'est l'article 16 de la consitution) meme si c'est controlé par le parlement il suffit qu'il ait une majorité forte et que ça soit au début de son mandat pour pouvoir en abuser

Le Président de la République n'a très généralement pour seul contre-pouvoir que le Sénat (dont l'avis peut être négligé si on carabistouille bien) ou alors le Conseil constitutionnel. Le seul moyen où l'Assemblée nationale pèse vraiment c'est en cas de cohabitation, et ça se passe très mal car les partis d'opposition trouvent toujours des excuses pour parasiter le parti au pouvoir et tenter de le faire baisser dans l'estime des gens.

le Conseil Constitutionnel agit en garant de la constitution donc il évite les abus du président de la rep + la majorité présidentielle peut basculer si le président devient un despote (rien n'interdit aux députés de quitter la majorité)

Yep, le truc c'est que très souvent le despote n'est pas un despote juste pour le plaisir d'être un despote. Il sert ses idées, comme les députés de la majorité, et donc à moins que les députés ne soient pas sous son influence, ces derniers renforcent son pouvoir et lui donnent toute légitimité à faire ce qu'il veut.

on voit que l'influence du président sur les députés est très relative avec les défections qu'ont connu tous les mandats depuis sarkozy alors que le président n'était pas un déspote. t'inquiète pas, si le président le devient à priori on peut espérer que les députés ferront leur travail.
Mais oui un président très fort avec une majorité complètement soumise 'naurait pas a se soucier d'un obstacle de l'assemblée comme tu dis. par contre il reste le problème du Conseil Constitutionnel qui lui serait beaucoup plus difficile à corrompre

Le 30 mars 2021 à 18:12:33 Vicdessos a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:10:28 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:08:47 Vicdessos a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:07:41 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:04:33 toutsurlesjeu a écrit :
le président peut avoir encore + de pouvoirs s'il juge que la situation est urgente pour une guerre par exemple (je crois c'est l'article 16 de la consitution) meme si c'est controlé par le parlement il suffit qu'il ait une majorité forte et que ça soit au début de son mandat pour pouvoir en abuser

Le Président de la République n'a très généralement pour seul contre-pouvoir que le Sénat (dont l'avis peut être négligé si on carabistouille bien) ou alors le Conseil constitutionnel. Le seul moyen où l'Assemblée nationale pèse vraiment c'est en cas de cohabitation, et ça se passe très mal car les partis d'opposition trouvent toujours des excuses pour parasiter le parti au pouvoir et tenter de le faire baisser dans l'estime des gens.

le Conseil Constitutionnel agit en garant de la constitution donc il évite les abus du président de la rep + la majorité présidentielle peut basculer si le président devient un despote (rien n'interdit aux députés de quitter la majorité)

Yep, le truc c'est que très souvent le despote n'est pas un despote juste pour le plaisir d'être un despote. Il sert ses idées, comme les députés de la majorité, et donc à moins que les députés ne soient pas sous son influence, ces derniers renforcent son pouvoir et lui donnent toute légitimité à faire ce qu'il veut.

on voit que l'influence du président sur les députés est très relative avec les défections qu'ont connu tous les mandats depuis sarkozy alors que le président n'était pas un déspote. t'inquiète pas, si le président le devient à priori on peut espérer que les députés ferront leur travail.
Mais oui un président très fort avec une majorité complètement soumise 'naurait pas a se soucier d'un obstacle de l'assemblée comme tu dis. par contre il reste le problème du Conseil Constitutionnel qui lui serait beaucoup plus difficile à corrompre

Le problème dans ce que tu dis est qu'il ne faut jamais "espérer", mais "s'en assurer" en politique. Ton analyse est bonne mais pour le coup on voit aussi depuis Hollande que les majorités suivent toujours leur président tête baissée. Après, je ne suis pas vraiment le genre parlementariste, donc je dois avoir moins tendance à voir les défections.

Le 30 mars 2021 à 17:53:20 15561 a écrit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=%C2%AB%20Le%20Pr%C3%A9sident%20de%20la%20R%C3%A9publique%20ne%20peut%20%C3%AAtre%20destitu%C3%A9%20qu,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

Résumé : Un Président ne peut être destitué que pour haute trahison (qui n'a pas de définition juridique d'ailleurs ), SI et seulement SI l'Assemblée ET le Sénat votent pour à majorité absolue

Ayaa mais en fait on pourrait très bien se taper une dictature qu'on ne pourrait rien y faire

Alors que le Brésil République bananiere a réussi à destituée oklm juste avec leur assemblée par vote majoritaire.

Le 30 mars 2021 à 18:14:45 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:12:33 Vicdessos a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:10:28 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:08:47 Vicdessos a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:07:41 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:04:33 toutsurlesjeu a écrit :
le président peut avoir encore + de pouvoirs s'il juge que la situation est urgente pour une guerre par exemple (je crois c'est l'article 16 de la consitution) meme si c'est controlé par le parlement il suffit qu'il ait une majorité forte et que ça soit au début de son mandat pour pouvoir en abuser

Le Président de la République n'a très généralement pour seul contre-pouvoir que le Sénat (dont l'avis peut être négligé si on carabistouille bien) ou alors le Conseil constitutionnel. Le seul moyen où l'Assemblée nationale pèse vraiment c'est en cas de cohabitation, et ça se passe très mal car les partis d'opposition trouvent toujours des excuses pour parasiter le parti au pouvoir et tenter de le faire baisser dans l'estime des gens.

le Conseil Constitutionnel agit en garant de la constitution donc il évite les abus du président de la rep + la majorité présidentielle peut basculer si le président devient un despote (rien n'interdit aux députés de quitter la majorité)

Yep, le truc c'est que très souvent le despote n'est pas un despote juste pour le plaisir d'être un despote. Il sert ses idées, comme les députés de la majorité, et donc à moins que les députés ne soient pas sous son influence, ces derniers renforcent son pouvoir et lui donnent toute légitimité à faire ce qu'il veut.

on voit que l'influence du président sur les députés est très relative avec les défections qu'ont connu tous les mandats depuis sarkozy alors que le président n'était pas un déspote. t'inquiète pas, si le président le devient à priori on peut espérer que les députés ferront leur travail.
Mais oui un président très fort avec une majorité complètement soumise 'naurait pas a se soucier d'un obstacle de l'assemblée comme tu dis. par contre il reste le problème du Conseil Constitutionnel qui lui serait beaucoup plus difficile à corrompre

Le problème dans ce que tu dis est qu'il ne faut jamais "espérer", mais "s'en assurer" en politique. Ton analyse est bonne mais pour le coup on voit aussi depuis Hollande que les majorités suivent toujours leur président tête baissée. Après, je ne suis pas vraiment le genre parlementariste, donc je dois avoir moins tendance à voir les défections.

oui faut s'en assurer mais bon la république c'est aussi l'humain, si le parlement veut une dictature et que le peuple l'a élu; bah c'est que le peuple a voulu une dictature a un moment. La démocratie ne vit que sur le bon vouloir de ses administrés, on ne peut empêcher une telle situation.
Maintenant elle n'a pas de raison d'arriver au vu des élements actuels et quand bien même arriverait elle, le conseil constitutionnel existe

+ chaud les gens qui disent n'importe quoi sur le topic en citant l'op qui analyse de travers un texte de la constitution déjà abrogé

Le 30 mars 2021 à 17:53:20 15561 a écrit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=%C2%AB%20Le%20Pr%C3%A9sident%20de%20la%20R%C3%A9publique%20ne%20peut%20%C3%AAtre%20destitu%C3%A9%20qu,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

Résumé : Un Président ne peut être destitué que pour haute trahison (qui n'a pas de définition juridique d'ailleurs ), SI et seulement SI l'Assemblée ET le Sénat votent pour à majorité absolue

Ayaa mais en fait on pourrait très bien se taper une dictature qu'on ne pourrait rien y faire

on est déjà en dictature

Le 30 mars 2021 à 18:11:49 LeZephyrMandara a écrit :

Le 30 mars 2021 à 18:08:43 galoiseries2 a écrit :
Encore heureux Un dirigeant part la tête haute ou la tête au bout d'un pique, c'est la base

Le truc c'est qu'en dépit de, c'est une idée de merde, car le chef d'État peut réellement se mettre à faire n'importe quoi pour telle ou telle raison. Je suis pour un exécutif puissant (les parlementaristes au trou) mais pour le coup, il faut toujours un minimum de contre-pouvoir pour l'empêcher de faire ce qu'il veut quand ça peut menacer le pays.

Tu comprends pas comment marche la gouvernance d'un pays. Le président peut bien être légalement autant intouchable qu'on veut t'inquiète pas qu'il peut parfaitement se faire dégager en pratique hein.

La loi c'est juste les règles du jeu du pays, c'est pas les règles du jeu de la vie réelle.