La meuf qui a la haine des hommes REPONSE

Article R625-7
Modifié par Décret n°2017-1230 du 3 août 2017 - art. 1
La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap, ainsi que la provocation non publique, à l'égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7.
"de leur sexe" ? On s'en fout de tes raisons, le titre est clair, tes propos sont explicites. Signal gouv

Le 19 mars 2021 à 14:54:29 Zakariae1070 a écrit :
Article R625-7
Modifié par Décret n°2017-1230 du 3 août 2017 - art. 1
La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap, ainsi que la provocation non publique, à l'égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7.
"de leur sexe" ? On s'en fout de tes raisons, le titre est clair, tes propos sont explicites. Signal gouv

en gros tu auras potentiellement une sanction pareil à quelqu'un qui a une haine envers les homos ;D enjoy ta gav

Le 19 mars 2021 à 14:56:00 Deterisation a écrit :
Tu prends les choses un peu trop à coeur kheyou, osef de cette random

elle a supp son topic Madame a peur ?