Topic de Lord-Issou-IV :

La loi AVIA est entrée en vigueur ?

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Lord-Issou-IV
24 mars 2021 à 18:48:23
Je sors d'une grotte profonde de plusieurs km de bites donc je voulais savoir si la loi Avia dites la loi Pravda est entrée en vigueur ? Quelles sont les sanctions pénales pour une injure raciste par exemple ?
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Lord-Issou-IV
24 mars 2021 à 18:49:26
up les L1 droit
Avatar de Thomasdu310000
Thomasdu310000
24 mars 2021 à 18:49:51
non, elle a été jugée anticonstitutionnelle donc elle n'est pas passée
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Lord-Issou-IV
24 mars 2021 à 18:51:08

Le 24 mars 2021 à 18:49:51 Thomasdu310000 a écrit :
non, elle a été jugée anticonstitutionnelle donc elle n'est pas passée

Tiens la France n'a pas totalement poignardé sa liberté d'expression ?! :(

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Alansplash
21 avril 2021 à 21:04:25
La grosse truie
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Données du topic

Auteur
Lord-Issou-IV
Date de création
24 mars 2021 à 18:48:23
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