Pourquoi les amendes sont pas proportionnelles au salaire ?
SuppriméDéjà rappelons qu'une amende pour un délit/crime ne devrait pas avoir pour BUT d'engendrer du profit (mais pour conséquence) et les contraventions ne devraient encore moins avoir un certain quota à respecter
En soit, plus tu gagnes de l'argent moins la loi t'impacte (Je parle purement fondamentalement sans même mentionner les divers avantages qui découlent de la justice dans une société capitaliste (pouvoir disposer d'une meilleure représentation légale etc...etc..))
On est pas censé être tous égaux devant la justice ?
Le premier QI à 2 chiffres qui va me sortir l'argument croyant fierement à l'égalité des chances "eugneugneu c'est parce qu'on est tous égaux qu'on doit payer la même somme à une même infraction" c'est NEXTENT.
Pour chercher à punir équitablement tous les individus il faut forcément prendre en compte leur statut social. On se retrouve donc aujourd'hui avec une justice égale monétairement mais pas humainement.
Oui ce serait logique mais bon
Le montant d’un délit doit être défini par la nature et les gravité du préjudice, et non en fonction du niveau de revenu. En octobre 2017, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs eu à statuer sur une question d ce type. Les Sages ont invalidé une mesure destinant à faire payer proportionnellement au revenu les amendes en cas de non déclaration de contrat d’assurance vie souscrit à l'étranger. Ils affirmaient ainsi que “le législateur a instauré une sanction manifestement disproportionnée à la gravité des faits qu'il a entendu réprimer”. En suivant la même logique, les Sages pourraient aussi être amenés à rendre inconstitutionnelles les mesures consistant à faire payer les amendes proportionnellement aux revenus.
Selon les chiffres de 2016 de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la France compte 37.693.595 foyers fiscaux. Parmi eux, 749.163 avaient un revenu fiscal de référence par tranche supérieur à 100.000 euros, soit 2% des foyers. Ces Français très aisés, ultra minoritaires, ont cependant payé 28 milliards d’euros au titre de l’impôt sur le revenu, soit 40% de l’ensemble des recettes de cet impôt. Dans ces conditions, pourquoi devrait-on les mettre davantage à contribution avec une telle mesure ?
Debile
« Déjà rappelons qu'une amende pour un délit/crime ne devrait pas avoir pour BUT d'engendrer du profit […] »
Oui, mais c'est le cas. Autre chose ?
Deja les amendes, c'est vis-à-vis d'élements qui ne sont pas obligatoires.
C'est une unité de produit, pas un situation social individuelle à verifier
pour faire chier les prolos en excès de vitesse
jean-millionaire s'en bat les couilles de l'amende
Le 02 février 2021 à 11:52:59 Jean-Luc_M0 a écrit :
Oui ce serait logique mais bon[...]
"Le montant d’un délit doit être défini par la nature et les gravité du préjudice, et non en fonction du niveau de revenu."
D'accord mais au final c'est un postulat sans vrai fondement derrière qui mène à tout les arguments qui suivent
Pourquoi le montant d'un délit DOIT être déféni par la nature du préjudice ? Ca me semble complètement "injuste" justement
d'ailleurs les amendes de société sont proportionnelles a leur CA, ect...
donc oui logiquement nos amendes devraient être corrélés aux revenu de la personne
Le 02 février 2021 à 11:55:06 LilGucci5 a écrit :
Car si t’as pas de revenu et que t’es etudiant ou chomeur sans chomage tu paies pas d’amence?
Debile
Corentin a complètement brisé mon argumentaire
Evidemment que y'aurait des cas spéciaux sur lesquels il faudrait se pencher, mais pour toi ça te semble plus juste qu'un chomeur n'aie plus l'argent pour subvenir à ses besoins à cause d'une amende, et bah dis donc
Le 02 février 2021 à 12:00:29 Kud-chan a écrit :
On appelle ça l'équité, pas l'égalité
c'est super , des années a vouloir l'égalité et quand enfin ils découvrent qu'ils l'ont depuis toujours ,ils trouvent autres choses pour que les autres paient leurs jalousies
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- 2 février 2021 à 11:50:00
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- 2 février 2021 à 12:39:22
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