Topic de [Lucky_Larry] :

[AVIS] Dois-je contester mon amende

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Je suis rentré chez moi à 22h j’étais devant ma porte dans ma cour et un agent de la bac passe devant 5 minutes après et m’a dit qu’est-ce que vous faites là, j’ai dit rien je suis chez moi, il est rentré et ma attrapé et m’a tiré vers le trottoir d’en face pour me faire sortir puis m’a palpé/fouillé puis verbalisé pour non resoect du couvre feu.

Une caméra a filmé la scène, on me voit rentrer à 22h et on le voit rentrer dans ma cour me sortir. Si je conteste je gagne ?

Le 06 février 2021 à 02:51:09 Theorie a écrit :
La vidéo ?

Je ne l’ai pas encore, ca c’est passé hier a 22h
C une camera publique qui a filmé

la cour est privée il avait pas le droit d'entrée

Le 06 février 2021 à 02:57:17 Scaramuccia a écrit :
la cour est privée il avait pas le droit d'entrée

Le risque c’est que si je gagne, la prochaine fois qu’il me croiseras il me fera la misère

Le 06 février 2021 à 03:00:05 [Lucky_Larry] a écrit :

Le 06 février 2021 à 02:57:17 Scaramuccia a écrit :
la cour est privée il avait pas le droit d'entrée

Le risque c’est que si je gagne, la prochaine fois qu’il me croiseras il me fera la misère

Fais lui la misère avant qu'il te la fasse

tu peux même l'attaquer pour violation de domicile. la cour fait partie de ton domicile et la violation du couvre feu étant une infraction et non un délit il n'y a pas flagrant délit donc la procédure est invalidé, de plus une fouille doit s'effectuer dans un local clos et un médecin doit t'être proposé. tu lui dis je retire ma plainte et vous retirez le PV :noel:
Fais lui la misère t'as le droit d'être dans ta cours puisque c'est privée qu'il nique son oncle c'est lui qui va payer ton amende ahi

Le 06 février 2021 à 02:56:08 [Lucky_Larry] a écrit :

Le 06 février 2021 à 02:51:09 Theorie a écrit :
La vidéo ?

Je ne l’ai pas encore, ca c’est passé hier a 22h
C une camera publique qui a filmé

chope la vite car les vidéos ne sont pas gardé longtemps elles sont effacé

Va porter plainte dans une gendarmerie, ça fera chier les BACeux.
pour la fouille une palpation est différent d'une fouille, si il a mit ses mains dans tes poches c'est totalement illégal, même palper avec insistance est pas réglementaire

Le 06 février 2021 à 03:08:53 cnt1312 a écrit :
pour la fouille une palpation est différent d'une fouille, si il a mit ses mains dans tes poches c'est totalement illégal, même palper avec insistance est pas réglementaire

Il a mis ses mains dans mes poches et m’a palpé

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Données du topic

Auteur
[Lucky_Larry]
Date de création
6 février 2021 à 02:42:56
Date de suppression
1 mars 2021 à 00:42:24
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