L'AIDE MEDICAL D'ETAT (AME), ce joyaux français

Pour rappel, L’AME s’adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière en France (hors Mayotte) qui résident depuis plus de trois mois dans l’Hexagone et dont les ressources sont limitées.
NB: Sauf pour les soins dispensés en urgence qui bénéficient à tout clandestin.

À noter que cette aide est attribuée sans conditions aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier. Un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un Pacs est aussi éligible.

Les mots, c'est bien. Les chiffres, c'est encore mieux!

Voila les chiffres tirés de la loi de finance initiale de 2021:
" Le projet de loi de finance prévoit d’accorder un crédit de 1 061 millions d’euros au titre de l’action n° 2 Aide médicale d’État du programme 183 qui recouvre et finance les différentes composantes de l’AME. Ce crédit est en progression de 141,5 millions d’euros par rapport à la LFI 2020 (+ 15,4 %). La croissance de cette dépense résulte notamment de la réforme inachevée de ce dispositif. " (source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3399-tIII-a38.raw#_Toc256000018 )

Oui, vous ne rêvez pas mes chers kheys. Le budget accordé à l'aide médical d'état va augmenter de 141 millions cette année.

Trêve de parlotte, je laisse nos chers amis de la représentation nationale poursuivre:

"Le poids financier de l’AME suit une trajectoire de hausse régulière : en cinq ans, le coût de l’ensemble des composantes de l’AME (AME de droit commun, Soins urgents et AME « humanitaire ») est passé de 825,1 millions d’euros à une prévision de 1 061 millions d’euros, soit une croissance de 235,9 millions d’euros représentant une hausse de 28,6 %. "

On peut constater que l'AME connait une remarquable croissance !

Mais ce n'est pas tout:
"En dix ans, le nombre de bénéficiaires de l’AME a crû de près de 150 000 unités (+ 140 870). Cette évolution devrait se confirmer en 2021. Si le projet annuel de performances ne mentionne pas le nombre anticipé de bénéficiaires de l’AME l’an prochain, celui-ci devrait continuer de croître en raison de la récente modification des conditions de la couverture maladie de certains étrangers. "

La suite est encore plus savoureuse. Je laisserai donc le soin au député de poursuivre:

"La rapporteure déplore enfin que le droit actuel ne permette pas de mesurer précisément l’existence, ou non, du phénomène de « tourisme médical ». Ce sujet fait régulièrement l’objet de controverses mais ces controverses dureront tant qu’aucune donnée ne permettra de confirmer ou d’infirmer sa réalité. "

"La rapporteure considère que plusieurs éléments concordants laissent supposer l’existence de ce « tourisme médical ». Une récente étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé ([24]) indique ainsi que 10 % des bénéficiaires de l’AME interrogés dans le cadre de cette enquête citent un motif lié à la santé pour justifier leur migration en France. Le rapport 2019 de l’IGAS et de l’IGF considère en outre que « l’hypothèse d’une migration pour soins […] n’est clairement pas un phénomène marginal » ([25]). "

L'IGAS et l'IGF, quelle bande de facho

Je vais laisser la parole à l'assemblée une dernière fois sur ce point:
" Cependant, seul le recueil de données sur la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’AME et sur les soins dispensés permettrait de corroborer ou d’infirmer ces éléments. Le croisement de ces données permettrait ainsi de savoir si des nationalités se spécialisent (ou non) dans certains soins et si des filières de migration pour soins existent (ou non). Seules ces données permettront d’objectiver cette situation et de sortir de cette controverse sans fin. "

Mais pourquoi donc ne pouvons-nous pas effectuer ce type de contrôle?
Et bien pour la raison suivante:

"La rapporteure a cherché à connaître les raisons expliquant l’absence actuelle de données de ce type en matière d’AME et a contacté en ce sens la direction de la sécurité sociale et la CNIL. Il ressort de ces échanges qu’à l’heure actuelle, le recueil de la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’AME s’écarterait des informations devant être recueillies pour ouvrir ou refuser les droits à l’AME. Cette position repose sur le principe de « minimisation des données » recueillies posé par l’article 5c du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. "

Merci au Parlement européen et au Conseil de nous protéger si bien

Ce post n'étant qu'une succession de citations du rapport parlementaire cité plus haut, il est bien entendu exempt de tout reproche.

En résumé, le budget de l'AME est en hausse nette en pleine période de difficulté économique. Cette hausse est due à l'augmentation du nombre de bénéficiaire.

Un dernier point tout de même.
Les sénateurs seraient probablement jaloux que je ne les fasse pas intervenir. Laissons leur le mot de la fin:
" La dépense moyenne annuelle par bénéficiaire de l'AME s'élève, en 2018, à 2 696 euros23(*), contre 3 037 euros de dépense de consommation de soins et de biens médicaux par habitant en France24(*)"

(Source: http://www.senat.fr/rap/a20-141-6/a20-141-63.html )

La main sur le coeur, je me sens fier de contribuer à maintenir la santé vigoureuse de ces chers clandestins à hauteur de 2696 € par tête de pipe.

Le 20 janvier 2021 à 12:51:05 Poulettendre90 a écrit :
Sans lire:, On se fait voler notre fric?

On peut voir les choses de cette façon

"En résumé, le budget de l'AME est en hausse nette en pleine période de difficultés économiques. Cette hausse est due à l'augmentation du nombre de bénéficiaire."