Rappel : Qualifier Marine LE PEN d’excrément = LIBERTÉ d'EXPRESSION
Ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression la diffusion, lors d'une émission de télévision, d'une affiche qui associe une personnalité politique, candidate à l'élection présidentielle, à un excrément, dès lors que cette affiche, initialement publiée dans un journal revendiquant le droit à l'humour et à la satire, comporte une appréciation du positionnement politique de cette candidate à l'occasion de l'élection et a été montrée avec d'autres affiches parodiant chacun des candidats, dans la séquence d'une émission polémique s'apparentant à une revue de presse, mention étant expressément faite que ces affiches émanent d'un journal satirique et présentent elles-mêmes un caractère polémique (Cass., Ass. plén., 25 oct. 2019).
''Le samedi 7 janvier 2012, au cours de l'émission « On n'est pas couché », diffusée par France 2, l'animateur, M. Y (Laurent Ruquier), a présenté à l'antenne plusieurs affiches parodiques attribuées à des candidats à l'élection présidentielle, qui avaient été publiées dans l'édition du 4 janvier 2012 du journal Charlie Hebdo. Dans celle attribuée à Mme X (Marine Le Pen), la représentation d'un excrément fumant était surmontée du texte : « X, la candidate qui vous ressemble ».
Dans cette affaire, la chambre criminelle, par arrêt de cassation, avait estimé que « le dessin et la phrase poursuivis, qui portaient atteinte à la dignité de la partie civile en l'associant à un excrément, fût-ce en la visant en sa qualité de personnalité politique lors d'une séquence satirique de l'émission précitée, dépassaient les limites admissibles de la liberté d'expression » (Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.942, D. 2017. 181, obs. E. Dreyer).
Par arrêt du 20 septembre 2017, la cour d'appel de Paris, autrement composée, a, de nouveau, confirmé le jugement en ses dispositions civiles. Mme X a alors formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Ce pourvoi est rejeté par l'assemblée plénière.''
En d'autres termes, si j'assimile cette dame à de la matière fécale, je ne fais qu'exercer ma liberté d'expression que me confèrent les textes.
Le 17 janvier 2021 à 12:20:57 IronlakeN18 a écrit :
Le 17 janvier 2021 à 12:18:56 CrocoDinguo25 a écrit :
Le 17 janvier 2021 à 12:18:15 IronlakeN18 a écrit :
Dire qu'elle a raison et je ferais n'importe quoi pour qu'elle arrive au PouvoirC'est aussi la liberté d'expression
Mettre des affiches partout
T shirt ecrit Marine 2022
Et si on dit qu'untel est un descendant d'abat-jour mais sur:
une affiche, initialement publiée dans un journal revendiquant le droit à l'humour et à la satire
?
Noban c'est une question c'est tout
Le 17 janvier 2021 à 12:22:19 PharmaJewish a écrit :
Et si on dit qu'untel est un descendant d'abat-jour mais sur:une affiche, initialement publiée dans un journal revendiquant le droit à l'humour et à la satire
?
Noban c'est une question c'est tout
Tu parles de l'histoire OBONO sur VA ? Je qualifie ça de droit à la satire, polémique donc liberté d'expression.
Le 17 janvier 2021 à 12:23:41 CrocoDinguo25 a écrit :
Le 17 janvier 2021 à 12:22:19 PharmaJewish a écrit :
Et si on dit qu'untel est un descendant d'abat-jour mais sur:une affiche, initialement publiée dans un journal revendiquant le droit à l'humour et à la satire
?
Noban c'est une question c'est toutTu parles de l'histoire OBONO sur VA ? Je qualifie ça de droit à la satire, polémique donc liberté d'expression.
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- 17 janvier 2021 à 12:13:11
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